Question soumise le 18 juillet 2013

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'existence d'un portail d'information internet à destination des stagiaires.

Au cours d'interventions répétées auprès des précédents ministres du travail, elle avait suggéré de permettre aux stagiaires de signaler les difficultés rencontrées lors de leurs stages en entreprise par le biais d'un formulaire en ligne.

Alors que le Gouvernement actuel a lancé des portails spécifiques pour l'apprentissage et les emplois d'avenir, elle souhaiterait connaître les portails existant pour les stages. La plate-forme en ligne comme « Mon orientation en ligne » avec l'ONISEP permet-elle aux étudiants en stage en entreprise de relayer leurs préoccupations et éventuels problèmes ?

Favorable aux stages qui sont essentiels dans un parcours de formation, elle aimerait que certaines dérives constatées aujourd'hui par les stagiaires (temps de travail, stagiaires successifs sur un même poste, irrégularité de l'indemnité d'un stagiaire à l'autre) puissent être combattues par des moyens un peu moins lourds que le recours au juge.

Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant la protection des stagiaires et l'encadrement de certaines pratiques abusives de la part d'entreprises d'accueil.

Quels solutions et dispositifs nouveaux le ministre du travail envisage-t-il d'apporter pour lutter efficacement contre des pratiques qui perdurent ?

Outre les référents universitaires, responsables pédagogiques et responsables des relations avec les entreprises, vers quels interlocuteurs un stagiaire confronté à des problèmes de conditions de travail peut-il se tourner ?

Aussi, elle demande si la création d'un médiateur des stages pour chaque antenne de l'enseignement supérieur serait en cours de réflexion.

Réponse émise le 19 décembre 2013

Le Gouvernement accorde une importance majeure aux stages qu'il considère comme un des principaux vecteurs de la professionnalisation des jeunes. Ainsi, comme cela a été annoncé dans la feuille de route de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, une initiative législative sera proposée fin 2013 afin d'une part, d'améliorer la protection des étudiants stagiaires et, d'autre part, de renforcer le dispositif de lutte contre le recours aux « faux stagiaires ». S'agissant des supports d'information mis à disposition des stagiaires, la plate-forme « mon stage en ligne » de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) placé sous la tutelle des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui a pour vocation d'offrir toutes les informations sur les études et les métiers (formations, établissements formateurs, débouchés, etc.), met à disposition des stagiaires une foire aux questions abordant leurs préoccupations et les difficultés auxquelles ceux-ci peuvent être confrontés. Les réponses qui y sont apportées leur rappellent de manière pragmatique l'ensemble de leurs droits et obligations en matière de gratification, de couverture sociale, ou encore de durée maximale du stage. Par ailleurs, d'autres outils pratiques à destination des stagiaires, des entreprises et des établissements d'enseignements supérieurs sont accessibles en ligne. Ainsi, la Charte des stages étudiants en entreprise de 2006, le guide des stages en entreprise de la même année et les fiches pratiques proposées par le site du ministère du travail, présentent à l'ensemble des acteurs concernés les informations utiles au bon déroulement des stages. Enfin, les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle placés dans chaque université en vertu de l'article L. 611-5 du code de l'éducation et chargés d'assister les étudiants dans le cadre de leur stage peuvent aider à résoudre les difficultés rencontrées par ces derniers. Certains demandent à leurs stagiaires une évaluation et adaptent leur politique de conventionnement en fonction des retours. Dans la pratique, rares sont toutefois les stagiaires qui signalent des cas d'abus et les réflexions sont ouvertes dans le cadre de l'initiative en cours pour favoriser une meilleure régulation des pratiques.