Question soumise le 25 juillet 2013

M. Roland Courteau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines informations faisant état d'une possible mise en place d'une garantie jeunes.

Une telle mesure, consisterait en une allocation destinée aux 18-25 ans en situation de précarité.

Elle ferait, par ailleurs, l'objet, dans un premier temps, d'une expérimentation.

Il lui indique qu'il souhaiterait avoir plus de précisions, sur les intentions du Gouvernement quant à la mise en œuvre d'un tel dispositif, particulièrement nécessaire pour de nombreux jeunes.

Il souhaiterait, par ailleurs, connaître les territoires sur lesquels pourrait être lancée une telle expérimentation.

Réponse émise le 31 octobre 2013

La création de la garantie jeunes constitue une mesure importante du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté au début de l'année par le Gouvernement ; elle s'adresse aux jeunes, en rupture familiale, ayant quitté le système éducatif et n'étant ni en emploi, ni en formation. Cette mesure, inscrite dans un projet de territoire et confiée aux missions locales, propose d'accompagner d'une part des jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours dynamique d'accompagnement global, social et professionnel, vers l'emploi ou de formation et d'autre part des entreprises porteuses de projets de recrutement. Il s'agit de construire des parcours d'insertion socioprofessionnelle sécurisés permettant l'accès à une pluralité d'expériences professionnelles et de formation en vue de faire émerger, de concrétiser ou de consolider un projet professionnel, en s'appuyant sur une garantie de ressources d'un montant équivalent au revenu de solidarité active (RSA). L'entrée dans la garantie jeunes est décidée par une commission locale dite « multi acteurs » sur la base des propositions formulées par la mission locale. Cette commission est présidée par l'État et inclut des représentants de l'État, du conseil général et des présidents ou leurs représentants des missions locales ainsi que les acteurs pertinents en matière d'insertion des jeunes. Elle a pour mission le repérage des jeunes, les décisions d'entrée, de renouvellement et de sortie de la garantie jeunes mais aussi de suspension de l'allocation, notamment dans le cas où le jeune ne respecterait pas les engagements pris dans le contrat. Dix territoires ont été retenus pour une première vague de test qui débutera cet automne et concernera 10 000 jeunes. Sur la base d'une évaluation de l'expérimentation, le déploiement de la garantie Jeunes sera généralisé progressivement sur tout le territoire et pourra concerner 100 000 jeunes par an en rythme de croisière.