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André Dulait
Question écrite N° 7643 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
Question soumise le 25 juillet 2013
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M. André Dulait rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23828 posée le 28/06/2012 sous le titre : « Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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