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André Dulait
Question écrite N° 7647 au Secrétariat d'État (retirée)


Réclamations des adhérents de l'ARAC

Question soumise le 25 juillet 2013

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M. André Dulait rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question N° 3613 posée le 13/12/2012 sous le titre : « Réclamations des adhérents de l'ARAC », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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