Question soumise le 1er août 2013

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impossibilité pour les jeunes Français étudiant à l'étranger d'effectuer un stage au ministère des affaires étrangères.

Elle souligne que le site internet du ministère pose comme condition impérative pour les candidats une inscription « dans un établissement d'enseignement supérieur français ayant conclu un partenariat avec le ministère des affaires étrangères, pour y suivre une formation délivrant du diplôme reconnu par l'État ».

Ainsi, les jeunes Français poursuivant leurs études dans un établissement étranger sont automatiquement privés de toute possibilité de stage au ministère des affaires étrangères, alors même que leur expérience et leur regard spécifiques pourraient être particulièrement enrichissants pour ce ministère.

Elle souhaiterait connaître les raisons de cette apparente discrimination et suggère que la politique de recrutement des stagiaires soit amendée afin de permettre aux Français étudiant à l'étranger de faire acte de candidature.

Réponse émise le 19 septembre 2013

Le site internet du ministère des affaires étrangères qui comprend une rubrique spécialement dédiée aux stages étudiants reprend les termes du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Le décret prévoit que les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial font l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accueil. Ces conventions permettent d'encadrer juridiquement la présence de l'étudiant en stage à l'administration centrale ou dans un poste diplomatique. Le décret du 21 juillet 2009 a également instauré l'obligation de gratification des stages d'une durée de plus de deux mois. Le ministère des affaires étrangères applique également les dispositions de la circulaire d'application du décret datée du 23 juillet 2009 qui précise que les administrations devront veiller à écarter les candidatures qui ne sont pas prévues dans le cadre d'une formation préparant à un diplôme reconnu par l'État.