Question soumise le 1er août 2013

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M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de loi n° 796 (Sénat, 2012-2013), modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui prévoit que la future métropole d'Aix-Marseille-Provence sera composée de conseils de territoires.

Au sein de ces derniers, les communes disposeront du même nombre de sièges qu'au conseil de métropole. Si ce rapport est déjà peu équilibré au conseil de métropole (238 sièges), il devient totalement déséquilibré au sein des conseils de territoires et notamment de celui composé des anciennes communes de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM) (129 sièges).

Ainsi, si Marseille dispose actuellement de 52 % des sièges au sein de la communauté urbaine, elle disposera de 82 % des sièges au sein du futur conseil de territoire. Pour exemple, la commune d'Allauch dispose aujourd'hui de 3,1 % des sièges à MPM et disposera de 0,7 % des sièges au conseil de territoires.

Ce rapport de forces est ainsi fortement déséquilibré d'autant qu'un grand nombre de compétences de proximité, dont l'élaboration du plan local d'urbanisme, seront gérés par les conseils de territoires.

Il lui demande de lui préciser la future répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de justifier ces déséquilibres.

Retirée (fin de mandat.)