Question soumise le 1er août 2013

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de formation que rencontrent les futurs médecins. En effet, depuis l'augmentation du « numerus clausus », la progression du nombre d'internes en médecine n'a pas suivi une augmentation du nombre des enseignants. Ainsi, aujourd'hui, un seul enseignant de médecine générale doit assurer la formation de 107 internes de cette spécialité. Par ailleurs, les internes de médecine générale doivent, pour valider leur diplôme, suivre 200 heures de cours. Ils rencontrent de plus en plus de difficultés à bénéficier de ce quota, pourtant indispensable à une formation de qualité car les facultés de médecine ne parviennent plus à proposer suffisamment de cours par manque de moyens humains. En outre, des thèmes, pourtant aussi indispensables à l'exercice du métier, sont laissés de côté, faute d'enseignants en nombre suffisant. La soutenance des thèses est, également, mise à mal, avec des délais d'attente toujours plus longs du fait des difficultés rencontrées pour trouver un directeur de thèse ou un membre de jury dans la spécialité de médecine générale. Cette situation peut retarder la validation d'un diplôme pourtant très long à obtenir, ainsi que l'installation du médecin puisque, pour s'installer, un médecin généraliste doit avoir soutenu sa thèse.

Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour augmenter le nombre d'enseignants titulaires associés dans la spécialité de médecine générale, ainsi que le nombre de chefs de clinique, indispensables à l'encadrement des thèses.

Réponse émise le 7 novembre 2013

Cette filière, dont la constitution est amorcée depuis cinq ans seulement, a bénéficié de toute l'attention des ministres concernés. Cela a encore été souligné récemment lors de la présentation de la stratégie nationale de santé. Il convient de rappeler que si l'attribution des moyens dédiés aux disciplines de santé relève de la compétence des ministres, c'est aussi avec les doyens de médecine que cette mise en œuvre peut être menée à bien, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et d'un vivier de candidats encore en recherche de sa taille critique. En outre, le dialogue constant entre les représentants de la discipline et les membres des cabinets respectifs, lors de différentes rencontres dans les départements ministériels concernés, a toujours eu pour objectif d'identifier ensemble les divers points à améliorer dans cette filière, compte tenu des perspectives de développement, des moyens à mettre en œuvre et des réalités du vivier en cours de constitution. La mise en place de la filière universitaire de médecine générale se fonde non seulement sur la reconnaissance statutaire mais également sur un engagement sans précédent en moyens humains. Cet effort se retrouve dans les trois voies complémentaires de recrutement que sont l'intégration, le recrutement par concours et le maintien du recrutement d'enseignants associés. Concernant l'intégration, pour cette année, sept enseignants associés ont ou viennent de déposer une demande de passage devant la commission nationale d'intégration (CNI). À ce jour, la procédure d'intégration, a abouti au 1er septembre 2012 à la titularisation de plus de la moitié des enseignants intégrables soit vingt-neuf professeurs et quatre maîtres de conférences, dix-huit enseignants seulement demeurant non intégrés. Deux enseignants ont encore été intégrés l'an dernier. Cette année, trois emplois de professeur seront offerts à l'intégration au titre de 2013. Pour ce qui est de l'ouverture des concours, il a été alloué en 2012 six postes de maître de conférences contre trois en 2011 soit le double. Ainsi, en 2011, un seul candidat avait été lauréat du concours où trois postes étaient pourtant offerts. De même, seulement trois enseignants ont pu être recrutés en 2012 alors que six postes étaient proposés. Cela illustre parfaitement le fait que le renforcement des effectifs enseignants de la filière dépend non seulement du nombre de postes ouverts par les ministères mais également de la capacité à pourvoir ces postes par des candidats choisis souverainement par le conseil national des universités (CNU). Pour la présente année, une transformation de poste a permis pour la première fois l'ouverture d'un concours au niveau professoral. Au niveau des maîtres de conférences, trois postes ont été offerts, mais un seul candidat a déposé sa candidature. À l'issue du concours, ce sont deux enseignants supplémentaires qui ont été recrutés en médecine générale. À la demande du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et pour la première fois, deux membres de la discipline de médecine générale, un professeur et un maître de conférences, participeront à titre d'experts à l'examen des dossiers des candidats et ceci en accord avec le président de jury, dans l'attente d'une très prochaine représentation au sein même du CNU. Compte tenu de tous ces éléments, au 1er septembre 2013, ce seront quarante-un enseignants titulaires ou stagiaires qui auront été nommés dans ces tout nouveaux corps, soit un nombre supérieur aux trente-quatre unités de formation et de recherche (UFR) de médecine. Ces effectifs placent déjà la médecine générale sur un plan comparable à nombre de disciplines hospitalo-universitaires. Fin 2012, en comptant les chefs de clinique, les associés et les titulaires, l'effectif de la filière de médecine générale était de trois cent un enseignants soit une création de postes de cent soixante-dix-neuf ces quatre dernières années. Ces effectifs sont à rapprocher de ceux fixés au 1er septembre 2012 pour des disciplines hospitalo-universitaires telles que la cancérologie-radiothérapie (deux cent soixante-deux), la thérapeutique (cent cinq) ou bien la biologie cellulaire (cent quinze). En autorisant aux établissements, le maintien de la 3e voie de recrutement, des nouvelles promotions en qualité de professeurs pour des maîtres de conférences associés ainsi que de nouveaux recrutements en cette même qualité ont été possibles. En 2012, deux promotions et vingt-deux nouvelles nominations ont été prononcées conformément au classement établi par le CNU. En 2013, douze nominations comme professeur seront effectives. Ainsi, en dépit d'un contexte budgétaire très contraint, les départements ministériels concernés veillent bien, poste par poste, à ce que tous les moyens utilisables soient mobilisés pour dynamiser et faire croître dans les meilleures conditions la filière de médecine générale. Pour pallier l'insuffisance patente du vivier en terme de masse critique, démontrée par le déficit du nombre de candidatures enregistré lors des concours au regard des postes offerts, il était important de veiller à l'engagement des jeunes chefs de clinique dans une carrière universitaire. Ainsi, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a examiné en 2012 les situations où le clinicat de certains jeunes chefs de clinique prenait fin alors que ceux-ci n'étaient pas tout à fait à même de se présenter au concours de maître de conférences. Deux mesures ont ainsi été décidées par le MESR. Une première en matière de recrutement puisque dix chefs de clinique pourront poursuivre pour une 5e, voire une 6e année leur clinicat sous la forme d'une nomination comme associé. Une seconde en terme budgétaire, en mettant les dix postes nécessaires à disposition des UFR afin de ne pas les contraindre à utiliser les postes de chef de clinique implantés dans les établissements.