Question soumise le 1er août 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Il lui rappelle que, en France, chaque année, chaque foyer jette l'équivalent de 20 kg de nourriture.

Il lui indique que, s'il convient d'apprécier l'objectif fixé par le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, à savoir sa réduction de 50 %, à l'horizon 2025, il souhaiterait avoir plus de précisions sur les actions qui seront engagées pour l'atteindre.

Réponse émise le 26 septembre 2013

En France, plus de sept millions de tonnes de déchets alimentaires sont jetés tout au long de la chaîne alimentaire. Face à ce constat, la lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un des axes forts de la politique publique de l'alimentation dont le cadre renouvelé a été annoncé le 12 décembre dernier par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt avec le ministre délégué à l'agroalimentaire. Pour mobiliser l'ensemble des acteurs et structurer les initiatives, le ministre délégué en charge de l'agroalimentaire a piloté des groupes de travail, réunis régulièrement de décembre 2012 à juin 2013 dans le but d'élaborer un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. L'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire a participé à ces échanges : depuis l'amont agricole, représenté par les inter-professions et les syndicats agricoles, jusqu'aux consommateurs, représentés par leurs associations, en passant par les industriels, la restauration collective et commerciale, la grande distribution, les associations caritatives, les collectivités territoriales. Ce pacte, lancé officiellement le 14 juin 2013, a pour objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Il constitue un engagement des différents acteurs de la chaîne alimentaire pour réduire ce gaspillage. Chaque partie prenante de la chaîne alimentaire s'engage ainsi à mettre en place à son niveau des actions de sensibilisation des consommateurs et des professionnels, ainsi que des actions concrètes de prévention du gaspillage alimentaire. L'État a, pour sa part, pris onze engagements qui sont ou seront mis en œuvre, selon le calendrier fixé par le pacte : - un signe de ralliement manifestant la mobilisation de chacun pour lutter contre le gaspillage ; - une journée nationale de lutte contre le gaspillage, accompagnée d'un prix « anti-gaspi » des pratiques vertueuses et d'une labellisation de ces pratiques arrêtées au 16 octobre ; - des formations dans les lycées agricoles et les écoles hôtelières ; - des clauses relatives à la lutte contre le gaspillage dans les marchés publics de la restauration collective ; - une meilleure connaissance du cadre législatif et réglementaire sur la propriété et la responsabilité lors d'un don alimentaire ; - la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les plans relatifs à la prévention des déchets ; - la mesure de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la responsabilité sociale des entreprises ; - le remplacement systématique de la mention DLUO par « À consommer de préférence avant... » ; - une campagne de communication sur la lutte contre le gaspillage ; - une nouvelle version du site dédié, www. gaspillagealimentaire. fr ; - l'expérimentation, sur un an, du don alimentaire par les citoyens via une plate-forme numérique. L'intégralité du Pacte est consultable sur le site : www. gaspillagealimentaire. fr. Le comité de pilotage national, qui a présidé à l'élaboration du pacte et qui réunit les acteurs signataires, est mandaté pour en suivre la mise en œuvre, sous l'égide du cabinet du ministre délégué en charge de l'agroalimentaire et du Service de l'Alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il se réunira pour la première fois à l'automne, puis sur la base d'une fréquence bi-annuelle. Des groupes de travail spécifiques pourront également se réunir entre-temps et en tant que de besoin.