Question soumise le 8 août 2013

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères quant à l'opportunité de procéder, à la Marsa, à la vente de la résidence du consul de France et d'un terrain de 2,5 hectares.

Elle rappelle la valeur culturelle et symbolique de ces propriétés, offertes à la France par le bey de Tunis au 18e siècle, à laquelle nombre de franco-tunisiens sont très attachés, comme en témoigne le lancement d'une pétition contre ce projet de vente.

Elle souligne également que le terrain de 2,5 hectares, qui permet un accès à la mer, constituerait un excellent centre de regroupement, en cas de nécessité d'évacuation de la population française de Tunis.

Elle demande si les gains financiers relativement modestes espérés de cette vente (3 millions d'euros pour la résidence consulaire et 2 millions d'euros pour la parcelle en friche, d'après le projet de loi de finances 2013) suffisent à justifier de se départir d'un tel patrimoine.

Plus généralement, elle s'interroge sur la pertinence de recourir aux cessions immobilières pour gager les dépenses d'investissements immobiliers du ministère des affaires étrangères, en France comme à l'étranger. Ce mécanisme de financement a été qualifié de « particulièrement chaotique », porteur en lui-même de « son propre épuisement » et générateur « d'effets pervers » lors de l'examen du projet de loi de finances 2013. Le financement exclusif de l'entretien lourd par les cessions immobilières, de par son caractère aléatoire dans les montants comme dans les échéanciers, ne permet pas la mise en place d'une programmation pluriannuelle des dépenses d'entretien du patrimoine immobilier. Une telle programmation serait pourtant indispensable pour rationaliser les dépenses et les réduire en évitant de fractionner les travaux et en déployant des actions préventives.

Elle lui suggère donc de surseoir à la vente du patrimoine immobilier français à la Marsa. Sur un plan global, elle aimerait savoir dans quelle mesure les remarques présentées à l'occasion du projet de loi de finances 2013 en matière de financement des dépenses d'entretien du patrimoine immobilier seront prises en compte dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Réponse émise le 19 septembre 2013

Le ministère des affaires étrangères (MAE) est engagé dans un effort de rationalisation et d'efficacité de la dépense publique. Dans ce contexte, il paraît difficile d'envisager une remise en cause du financement par les recettes de cessions des investissements immobiliers et de sécurité à l'étranger, système dans lequel le MAE s'est engagé depuis 2006. Les cessions de biens immobiliers au sein du réseau à l'étranger répondent aussi à des impératifs de rationalisation et d'économies de coûts. De ce point de vue, l'action déjà engagée doit encore être intensifiée pour que le MAE assume toute sa part de l'effort général. Les opérations de vente sur la parcelle nord de la Marsa, qui ont été validées en programmation par la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger (CIME), s'inscrivent également dans un contexte marqué par la nécessité de renforcer la sécurité des emprises du MAE à l'étranger. Les ressources de cessions sont donc mises à contribution pour financer la mise à niveau indispensable de la sécurité du réseau. La vente programmée d'une partie de la parcelle nord de la Marsa, occupée par trois villas d'habitation, dont celle du consul général, par la villa de la plage et des terrains en friche, ne semble pas préjudiciable à l'influence française en Tunisie. Une villa sera conservée pour loger le consul général et lui permettre d'assumer ses fonctions de représentation. La villa de la plage et les vestiges archéologiques situés sur un terrain attenant ne sont pas concernés par les projets de vente. Bien entendu, l'outil exceptionnel que constitue la résidence de France « Dar-Al-Kamila », située sur la partie sud de nos emprises de la Marsa, sera intégralement préservé. Un programme pluriannuel de travaux de rénovation a été engagé. Le parc de la résidence, qui occupe une superficie de 6,5 hectares, a vocation à être utilisé comme lieu de regroupement en cas de crise. Il convient de souligner enfin qu'une partie non négligeable du produit de ces ventes contribuera au financement des travaux du nouveau centre culturel du Petit Carnot à Tunis, opération dont le coût total est estimé à plus de 6,3 M€. Les travaux de restructuration lourde des bâtiments de l'ancien lycée français Carnot devraient s'achever à l'automne 2014. A terme, le site rénové abritera la médiathèque, le centre de langues, Campus France, l'administration du centre culturel et les services de coopération et d'action culturelle dans des locaux fonctionnels d'une surface utile de 3925m². Ce site pourrait accueillir d'autres services français à l'avenir.