Question soumise le 8 août 2013

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place du dispositif d'écotaxe prévu pour l'automne de 2013 et qui va grever la marge de toutes les entreprises.

La filière agricole risque de se retrouver, en bout de chaîne, le maillon sacrifié et devoir supporter le coût de cette mesure.

Il lui demande s'il est raisonnable de ponctionner encore un peu plus l'agriculture quand on connaît les difficultés de l'ensemble des filières, quel est son sentiment en la matière et quelles mesures il entend prendre à cet effet.

Réponse émise le 23 janvier 2014

Le Premier ministre a décidé, le 29 octobre 2013, la suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe pour donner le temps nécessaire d'un dialogue au niveau national et régional. L'Assemblée nationale a mis en place une mission sur l'écotaxe poids lourds le 19 novembre 2013. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant. L'application de l'écotaxe est donc suspendue dans l'attente des résultats de la mission parlementaire.