Question soumise le 8 août 2013

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la mise en place du dispositif d'écotaxe prévu pour l'automne de 2013 et qui va grever la marge de toutes les entreprises.

En Bretagne et, particulièrement, dans le Finistère, se succèdent les annonces de redressement et de liquidation dans l'industrie agroalimentaire : Doux, abattoir Gad, Marine Harvest Kirsten, etc.

Il souhaite savoir si le Gouvernement a pleinement pris conscience de la situation sociale, morale, humaine de ces crises et s'il pense raisonnable de ponctionner encore un peu plus les entreprises de l'agroalimentaire quand on connaît les difficultés actuelles.

Il lui demande quel est son sentiment en la matière et quelles mesures il entend prendre à cet effet.

Réponse émise le 23 janvier 2014

Le Premier ministre a décidé, le 29 octobre 2013, la suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe pour donner le temps nécessaire d'un dialogue au niveau national et régional. L'Assemblée nationale a mis en place une mission sur l'écotaxe poids lourds le 19 novembre 2013. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant. L'application de l'écotaxe est donc suspendue dans l'attente des résultats de la mission parlementaire.