Question soumise le 22 août 2013

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles la France a été amenée à refuser l'accès de son espace aérien au Président de la Bolivie le 2 juillet 2013.

Dans un article publié par le Monde Diplomatique daté d'août 2013, M. Evo Morales lui-même a décrit les conditions dans lesquelles son avion a été contraint d'atterrir à Vienne faute d'autorisation de survol des gouvernements français, italien et espagnol.

Il fait notamment état de l'intervention auprès de lui de l'ambassadeur d'Espagne en Autriche qui aurait exigé de pouvoir visiter l'avion présidentiel pour s'assurer que M. Edward Snowden, recherché par la justice américaine pour la divulgation d'informations relatives à l'activité illicite des services de renseignement des États-Unis, ne s'y trouvait pas. Le chef de l'État bolivien a évoqué explicitement des pressions que ces services auraient exercées sur les chancelleries européennes pour contrarier le plan de vol de son avion.

Dans ce contexte, il aimerait savoir qui a pris la responsabilité d'interdire le survol du territoire français au Président de la Bolivie et pour quelles raisons précises.

Réponse émise le 26 septembre 2013

L'incident qui a affecté le vol de retour vers La Paz du président bolivien Evo Morales en provenance de Moscou, le 2 juillet dernier, résulte d'une erreur technique. Le ministre des Affaires étrangères a téléphoné à son homologue bolivien, M. David Choquehuanca, dès le lendemain, afin de lui faire part des regrets et excuses de la France pour les aléas que ce malentendu avait causés au président Morales, chef d'État ami. Il lui a également confirmé que le président Morales était le bienvenu en France, à tout moment. Aux termes de la réglementation en vigueur du 10 août 2012, le survol des avions d'États étrangers doit faire l'objet d'une autorisation accordée au cas par cas par la voie diplomatique. La relation entre la France et la Bolivie est ancienne et amicale. Le Gouvernement souhaite la développer dans le cadre du dialogue étroit que les deux pays entretiennent de longue date. Le président Morales a effectué sa quatrième visite en France, en qualité de chef d'État, le 13 mars 2013. À cette occasion il a eu un entretien chaleureux avec le président de la République, au cours duquel les deux parties sont convenues d'approfondir la relation bilatérale et ont identifié conjointement des pistes de coopération concrètes. Lors de récents déplacements à Madrid et à Rome, le président bolivien a déclaré que l'incident de l'avion était clos. La France œuvre depuis un an à un approfondissement des relations entre la France et l'Amérique latine. Le président de la République a reçu la présidente Chinchilla-Miranda du Costa Rica en mai 2012, le président Pena Nieto du Mexique en octobre, le président Humala du Pérou en novembre, la présidente Rousseff du Brésil en décembre, le président Morales de Bolivie en mars 2013, le président Martinelli du Panama en mai et le président Maduro du Venezuela en juin. Le Premier ministre, accompagné de quatre membres du Gouvernement, représentait la France au Sommet UE-CELAC, en janvier 2013, à Santiago. Une dynamique est en place. La France entend la poursuivre, en se basant sur la communauté de valeurs qui fonde, historiquement, ses relations avec l'Amérique latine.