Question soumise le 29 août 2013

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Mme Françoise Boog appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des associations à but non lucratif employeurs.

Le travail associatif dans les organisations sans but lucratif représente des milliers d'emplois en France et ce, en premier lieu, dans de petites associations qui, bien souvent, n'ont qu'un seul salarié. Dans les associations sportives ou culturelles, cela a bien souvent permis d'offrir une professionnalisation des pratiques tendant à réduire les risques et à faire croître l'adhésion au projet associatif et donc à augmenter le lien social, fonction première des associations et essentielle à notre société en crise.

Cependant, le droit du travail considère les associations employeurs comme les organisations à but lucratif telles que les entreprises. Pourtant, bien souvent, les associations ne disposent pas des moyens des entreprises en termes de financement et de trésorerie.

Alors que les subventions des collectivités territoriales sont en baisse du fait, entre autres, de la baisse des dotations de l'État et de la perte de leur autonomie financière, nombre d'associations renoncent à embaucher ou se retrouvent dans l'incapacité de pérenniser leurs emplois.

En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour maintenir l'emploi dans les associations et alléger les charges patronales auxquelles elles sont soumises.

Retirée (fin de mandat.)