Question soumise le 5 septembre 2013

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des responsables de salles quant à la situation du secteur du cinéma et, plus particulièrement, de l'exploitation cinématographique.

En effet, certains exploitants de salles cinématographiques ont perdu 1,5 % de marge avec les distributeurs lors du passage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %.

De plus, ils ont pu constater que l'érosion de la fréquentation des salles pour toutes les tailles d'entreprises depuis le début de l'année 2013, la nouvelle augmentation du téléchargement illégal et l'apparition de charges financières supplémentaires, provoquée par le passage au numérique ne sont pas étrangères à leur situation économique actuelle.

Par conséquent, il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour pérenniser au mieux l'activité des entreprises cinématographiques et, plus particulièrement, des petites et moyennes structures et, ainsi, permettre au cinéma de rester l'un des premiers lieux d'accès à la culture.

Réponse émise le 12 décembre 2013

La ministre de la culture et de la communication a annoncé publiquement, le 13 septembre 2013, que le Gouvernement était favorable à une diminution du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques, afin de le ramener à 5,5 %. Le Parlement sera donc amené à se prononcer sur cette disposition fiscale, qui est proposée dans la loi de Finances pour 2014.