Question soumise le 5 septembre 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides.

Il lui indique que l'Union nationale de l'agriculture française se dit très préoccupée du développement de ces plantes et ce, d'autant qu'une expertise collective de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), démontre qu'il n'existe pas d'études solides montrant l'absence d'effets des variétés tolérantes aux herbicides sur les abeilles.

Il lui précise que plusieurs impacts potentiels paraissent avoir été identifiés et, notamment, la modification de l'attractivité de ces plantes pour les pollinisateurs, la toxicité directe des herbicides pour les abeilles ou la diminution de la nourriture disponible pour les pollinisateurs, du fait de la disparition des adventices.

Il lui fait également remarquer que, selon les informations dont il dispose, ces variétés tolérantes aux herbicides représenteraient, en France, 10 % des cultures de tournesol.

Il lui demande donc quelles évaluations seront menées sur ces cultures et, dans l'attente de leurs résultats, quelles initiatives sont susceptibles d'être prises visant à protéger les abeilles et l'ensemble des pollinisateurs.

Réponse émise le 26 septembre 2013

L'expertise scientifique collective (ESCo) co-commanditée en 2009 par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie, établie sur la base d'une analyse de la bibliographie existante, indique qu'à ce stade peu d'études ont été menées pour évaluer les effets directs ou indirects sur les abeilles, de la culture des variétés présentant une tolérance à une famille herbicide (VTH). Néanmoins, les données disponibles à ce jour indiquent notamment que la famille herbicide des imidazolinones, appliqués sur colza et tournesol VTH, ne présentent pas de toxicité directe pour les abeilles. Ces données ont été obtenues dans le cadre de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des herbicides associés à ces VTH. Par ailleurs, l'expertise indique que l'impact principal qui est observé est directement lié à l'efficacité du désherbage permise par cette solution technique et qui peut être encore améliorée à travers l'utilisation de mesures agronomiques adaptées. La réduction de la population adventice sur une parcelle, recherchée pour optimiser sa productivité, conduit ainsi à une réduction de la ressource pour les pollinisateurs. Enfin, comme l'indique le rapport Saddier « pour une filière apicole durable », la simplification des rotations et en particulier la réduction considérable des cultures de légumineuses (trèfle, sainfoin, luzerne, pois, féveroles...) a fait disparaître des champs une source importante de pollen. La tendance à la monoculture induit des périodes de disponibilité alimentaire brèves sur un territoire donné. Il n'est donc pas à ce stade démontré de risque formel direct de l'utilisation des VTH pour les pollinisateurs. Au regard des éléments développés ci-dessus mais aussi et surtout compte-tenu de l'évolution globale des pratiques agricoles actuelles, il s'avère que des leviers d'actions concrets pouvant conduire à une augmentation de la ressource en plantes mellifères sont indispensables. Leur mise en œuvre est prévue dans le plan de développement durable de l'apiculture dont les grands axes ont été présentés par le ministre en charge de l'agriculture en février 2013, et plus largement dans le projet agroécologique pour la France, annoncé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.