Question soumise le 5 septembre 2013

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative que le rapport remis au Sénat en juillet 2013, au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, avance plusieurs propositions et, notamment, celle de renforcer la formation initiale et continue des médecins sur la question du dopage ou celle visant à établir par les fédérations sportives, une analyse des risques de dopage propres à chaque discipline, ou encore celle relative à la mise en œuvre d'une charte antidopage dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.

Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport à ces propositions et quelles suites elle entend leur donner.

Réponse émise le 16 janvier 2014

La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage mise en place par le Sénat a permis d'appréhender de manière complète ce qui constitue la menace pour la santé publique et l'intégrité des résultats sportifs. À cet égard, il convient de saluer l'exhaustivité et la qualité du travail accompli. La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, partage l'objectif de mettre en place une charte antidopage dans tous les établissements d'activités physiques et sportives. Une action a ainsi été engagée en 2012 et 2013 par la fédération française d'haltérophilie, de musculation, de force athlétique et de culturisme (FFHMFAC) avec le soutien du ministère chargé des sports. La charte élaborée par cette fédération comprend trois volets proposés à la signature des dirigeants du club, des animateurs, et de leurs adhérents. Cette charte fera l'objet de quelques compléments de rédaction pour devenir un document exemplaire à proposer à l'ensemble des fédérations et à d'autres établissements d'activités physiques et sportives, notamment les salles de remise en forme. Cette action figure, d'ores et déjà, dans le plan national de prévention du dopage 2013-2016 du ministère chargé des sports. La ministre apporte également son soutien au principe de renforcement de la formation et de la sensibilisation des médecins à la question du dopage au cours de leur formation initiale et continue. Il conviendra pour cela d'évaluer, avec le ministère chargé de la santé, les modalités permettant d'inscrire ce module dans le cursus médical, et de demander son avis à l'Académie de médecine. L'Agence mondiale antidopage, lors de la conférence de Johannesburg de novembre 2013, s'est fixé l'objectif de communiquer aux organisations antidopage et aux fédérations internationales un document spécifique visant à évaluer les substances et les méthodes interdites pouvant être utilisées abusivement dans certains sports ou dans certaines disciplines sportives. Ce document sera utilisé par les organisations antidopage pour le plan de répartition des contrôles et par les laboratoires pour l'analyse des échantillons.