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Jean-Yves Leconte
Question écrite N° 8010 au Ministère des affaires sociales (retirée)
Conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
Question soumise le 12 septembre 2013
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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
Aujourd'hui, la représentation des adhérents au sein de cet organe est composée de personnalités élues par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, conformément à l'article L. 766-6 du codé de sécurité sociale.
La loi du n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France modifie la représentation politique des Français de l'étranger en instaurant de nouveaux élus que sont les 440 conseillers consulaires qui, eux-mêmes, éliront les 90 conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Il lui demande si le Gouvernement envisage, avant le renouvellement des instances de la Caisse des Français de l'étranger, en septembre 2014, de proposer une modification législative afin de revoir la représentation des assurés au sein du conseil d'administration, en profitant de l'élargissement du nombre d'élus au suffrage universel représentant les Français de l'étranger et lui assurant la meilleure légitimité possible.
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