Question soumise le 12 septembre 2013

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la formation en alternance.

Les contrats en alternance ont, depuis longtemps, fait leurs preuves en matière de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes et, pour partie, des salariés plus âgés au moyen du contrat de professionnalisation. Il se félicite de la politique en faveur de l'emploi et de la priorité donnée à la jeunesse par le président de la République, et se montre donc attaché au développement des contrats d'apprentissage. Pour cela, les aides financières aux contrats en alternance constituent un moyen d'encourager le recours à ces formations et, donc, de lutter contre le chômage des jeunes, qui est non seulement un problème économique mais également un problème social et humain.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures - notamment budgétaires - seront susceptibles d'être prises par le Gouvernement pour encourager ce type de formation.

Réponse émise le 10 septembre 2015

Depuis plusieurs années, on constate une baisse continue des entrées en apprentissage pour les petites entreprises et notamment les très petites d'entre elles : en 1992, elles accueillaient 72 % des apprentis alors qu'elles accueillent plus que 56 % aujourd'hui. Parallèlement, alors qu'en 2009, 73 % des entrées en apprentissage visaient à préparer une formation de niveaux V et IV, cette part est passée à 63 % en 2014, alors même que l'efficacité de l'apprentissage en matière d'insertion professionnelle est plus marquée pour ces niveaux de diplôme. Pour inciter les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, qui recourent déjà majoritairement à cette voie de formation (56 %) a recruter d'avantage d'apprentis, le président de la République a annoncé la création d'une aide « TPE jeune apprenti ». Cette aide, mise en œuvre dans le cadre du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015, permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur la première année de contrat, pour tous les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Sont concernées les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis âgés de moins de 18 ans à la date de la signature du contrat. L'aide forfaitaire, d'un montant de 1 100 € par trimestre, versée à trimestre échu. Elle est cumulable avec les aides existantes (prime apprentissage d'un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire d'un montant minimum de 1 000 dans les entreprises de moins de 250 salariés), crédits d'impôts et CICE. Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont également simplifiées et totalement dématérialisées : une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l'employeur pourra se connecter au portail de l'alternance (www. alternance. emploi. gouv. fr), et valider la demande d'aide pré-remplie. Au-delà, cette aide s'inscrit dans le cadre du déploiement du plan de relance de l'apprentissage, collectivement défini avec l'ensemble des acteurs de l'apprentissage, qui vise à garantir aux jeunes l'accès à une formation de qualité qui a fait ses preuves en matière d'insertion professionnelle des jeunes et de renforcement des compétences au sein des entreprises.