Question soumise le 12 septembre 2013

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M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les objectifs de qualité de l'eau fixés par la directive cadre sur l'eau (DCE).

Selon une étude qui vient d'être publiée par le Commissariat général au développement durable, les objectifs de bon état des eaux fixés par DCE seront difficilement atteints à temps. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude réalisée avec l'appui de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea, ex-Cemagref) et de deux bureaux d'études. Une trentaine d'experts se sont investis durant trois ans dans cet exercice de prospective baptisé Aqua 30. Il débouche sur des outils d'aide et d'alerte pour la décision publique qui donnent à voir des futurs possibles et visent à réduire les incertitudes et anticiper des tensions futures.

Dans le scénario de référence, c'est-à-dire de poursuite de la tendance actuelle, le prix de l'eau augmente pour suivre les exigences croissantes des normes mais la consommation des ménages diminue comme celle des industries sur le réseau public. Résultats : une érosion des moyens des services publics de l'eau, un retard dans le renouvellement des réseaux et des équipements et des prélèvements sur la ressource qui baissent moins que la consommation. Ce même scénario anticipe également une extension du champ de compétences des métropoles à la gestion de l'eau brute et la multiplication des partenariats entre acteurs locaux. En termes de risque d'inondation, la prise de conscience augmenterait mais les maires continueraient de s'en remettre à l'État pour les indemnisations. Un autre scénario, plus optimiste, intègre un paramètre d'autonomie accrue des territoires et prend acte de collectivités locales adoptant des politiques différenciées en matière de prix de l'eau. Il signale, dans ce cas, des écarts qui se creusent en termes de performance d'épuration. En suivant ce scénario, les objectifs fixés par les deux principales directives européennes, la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive assainissement eaux résiduaires urbaines (ERU) seraient atteints dans certaines régions et pas dans d'autres. Globalement, sur les cinq scénarios étudiés, cette étude estime que seuls deux d'entre eux permettraient d'atteindre les objectifs de qualité fixés par la DCE.

Il lui demande de préciser la position du Gouvernement.

Retirée (fin de mandat.)