Question soumise le 12 septembre 2013

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'élevage intensif et ses effets.

La recherche de productivité et l'accroissement de la consommation de viande, depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, a conduit à un système d'élevage intensif, ou élevage industriel, bien souvent incompatible avec le bien-être animal. La ferme, lieu d'élevage traditionnel des animaux, a quasiment disparu, au profit d'une nouvelle industrie de l'élevage fondée sur la concentration extrêmement élevée d'animaux dans des espaces clos sans grand rapport avec la ferme traditionnelle, à l'exception de quelques types d'animaux encore généralement élevés de manière classique, comme les vaches et les moutons.

L'élevage intensif est basé sur la sélection des sexes et des espèces les plus productives, la concentration des animaux dans des lieux clos, l'étroitesse de l'espace par animal et la pauvreté de l'habitat des animaux (absence de paille, de sol à explorer), la croissance des animaux accélérée pour améliorer la productivité et l'insémination perpétuelle des truies et vaches pour assurer la continuité du système. En tenant compte du cheptel et des animaux abattus, le nombre d'animaux d'élevage en France se monte à 1 274 000 par an. 96 % des porcs et 84 % des volailles sont élevés de façon intensive. Alors que de nombreuses avancées ont été obtenues en Allemagne, Suisse, Belgique ou Autriche sur les conditions d'élevage, la France connaît encore un certain retard dans ce domaine.

Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur cette question et de préciser ses intentions.

Réponse émise le 2 janvier 2014

Élever des animaux (bovins, volailles, moutons, porcs, poissons...) à des fins alimentaires est une nécessité. Cet élevage doit toutefois se faire dans des conditions compatibles avec le bien-être animal et la protection de l'environnement. Ainsi, la réglementation européenne fixe des exigences strictes en matière de bien-être animal, tenant compte des dernières connaissances scientifiques, de l'expérience pratique et des progrès accomplis dans les enceintes internationales. En France, cette mise aux normes a concerné en particulier : la filière volailles, pour les poulets de chair et les poules pondeuses ; la filière porcine avec l'interdiction d'utiliser des stalles individuelles et l'augmentation de l'espace disponible pour les cochettes et truies en gestation. Concernant la préservation de l'environnement, le projet agro-écologique pour la France, annoncé le 18 décembre 2012 lors de la conférence nationale « produisons autrement », a pour objectif d'amplifier une modification durable des pratiques agricoles en visant une double performance économique et environnementale. L'élevage est pleinement concerné par ce projet, qui s'inscrit dans la durée et sera favorisé non seulement par une mobilisation des aides de la politique agricole commune (PAC), en particulier au titre du second pilier relatif au développement rural, mais également par des dispositions nationales venant soutenir les efforts des agriculteurs. Les groupements d'intérêts économiques et environnementaux (GIEE, prévus dans la future loi d'avenir) ainsi que les mesures agro environnementales « systèmes » dans la future PAC en seront des dispositifs clés.