Question soumise le 12 septembre 2013

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le cours du saumon qui a connu une hausse de 70 % depuis février 2012, passant de 3,50 euros le kilo à 6 euros le kilo. Cette hausse est due, à la fois, à une hausse de la demande, notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale, et à une offre qui ne parvient pas à se débloquer puisque la ressource, le saumon sauvage, est victime de la surpêche en Norvège, en Écosse et en Irlande.

La solution pourrait venir d'une augmentation de la production piscicole, le saumon d'élevage. Cela suppose une action déterminée des pouvoirs publics pour soutenir la recherche, afin que la qualité de cette production soit équivalente à celle du saumon sauvage.

Il attire enfin son attention sur le fait qu'une large part du saumon fumé en France n'est pas forcément débarquée dans les ports de pêche français. Les plateformes de traitement du poisson doivent donc être soutenues face à cet assèchement de la ressource. De nombreuses entreprises, à l'instar de la société Marcel Baey, installée au Portel dans le Pas-de-Calais, connaissent aujourd'hui de grandes difficultés.

Il lui demande donc, aussi bien sur la question du développement de la pisciculture que sur celle du soutien aux plateformes de transformation du poisson, quelles sont les intentions du Gouvernement.

Réponse émise le 16 janvier 2014

La consommation de produits aquatiques, tout particulièrement celle du saumon d'élevage produit en Norvège ou dans les Îles britanniques, croît en Europe et dans notre pays ; ce sont les importations qui répondent à cette augmentation de la demande. Le président de la République a demandé au Gouvernement d'appuyer le secteur piscicole pour inverser cette tendance. Au-delà du gisement d'emplois que représentent les différents secteurs aquacoles, il s'agit d'assurer la sécurité alimentaire de notre pays, et donc de contribuer à son indépendance. L'intervention de l'État, en bonne intelligence avec les collectivités locales, en faveur du développement durable de ces secteurs est pleinement justifiée, à la fois pour garantir le développement économique et le respect des écosystèmes. Une cohérence de l'action publique doit donc être recherchée. À ce titre, la poursuite de l'activité d'Aquanord et de l'Ecloserie marine de Gravelines constitue un signal positif pour toute l'aquaculture française, grâce à la mobilisation de l'État et des différentes collectivités concernées. Par ailleurs, les filières aquacoles ont besoin de visibilité afin de pérenniser leurs activités et d'être attractives pour les investissements futurs. La mise en place des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permet de répondre à ces enjeux et le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a demandé aux préfets des régions littorales, responsables de l'adoption de ces schémas, de tout mettre en œuvre pour aboutir à leur adoption dans les délais les plus brefs. De plus, la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP), en cours de finalisation, vise explicitement à renforcer la place de l'aquaculture dans l'Union européenne. Le ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture a soutenu les propositions de la Commission européenne allant dans ce sens et défend une politique ambitieuse permettant le développement d'une aquaculture durable et compétitive en France. À ce titre, les autorités françaises veilleront tout particulièrement à l'articulation entre le programme national stratégique pluriannuel de développement de l'aquaculture prévu par le règlement de base de la PCP pour la période 2014-2020 et le programme opérationnel devant décliner en France la mise en œuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), dont l'adoption formelle en codécision est attendue au premier semestre 2014. Ces deux documents devront conjuguer réalisme et efficience de l'accompagnement des pouvoirs publics en vue de permettre aux filières aquacoles d'atteindre un niveau de développement conforme aux grandes potentialités offertes à ce secteur de production en France métropolitaine et ultra-marine, y compris dans les territoires continentaux (dont la salmoniculture d'eau douce, la truite fumée française étant un produit de qualité très proche du saumon d'élevage norvégien, irlandais ou écossais). En matière de soutien aux plateformes de transformation du poisson, il convient de rappeler que le Premier ministre a annoncé, le 12 septembre 2013, le déblocage de 50 millions d'euros supplémentaires par la Banque publique d'investissement (BPI France) pour venir en aide à la filière agro-alimentaire française. Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, avec le ministre chargé de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, entend favoriser l'accès à ces fonds des entreprises « halio-alimentaires », entreprises éligibles à ces dispositifs d'appui aux investissements et à l'amélioration de leur compétitivité. À ce titre, le Pôle Aquimer, particulièrement actif dans la région Nord Pas-de-Calais, est le seul pôle de compétitivité national principalement positionné sur le secteur des produits aquatiques : par son rôle d'interface, il permet d'ajuster les efforts d'innovation aux besoins des entrepreneurs. Le déploiement de la plateforme d'innovation Nouvelles vagues, notamment au travers de la reprise d'Aquanord, donne également des perspectives de développement dans le domaine aquacole.