Question soumise le 12 septembre 2013

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats aidés, notamment les contrats uniques d'insertion (CUI) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

De nombreuses structures et associations d'insertion rencontrent, aujourd'hui, des difficultés et font part de leur impossibilité d'obtenir des contrats CUI/CAE ou de les renouveler. Le Gouvernement précédent avait, en effet, choisi de consommer une grosse partie (environ les deux tiers) de l'enveloppe pour 2012 consacrée aux contrats aidés durant le premier semestre, épuisant ainsi l'enveloppe pour le second semestre.

L'annonce par le nouveau Gouvernement du financement de 60 000 CAE-CUI supplémentaires pour le second semestre 2012 constitue une première réponse à cette situation inquiétante.

Cependant, les différentes structures de l'insertion par l'activité économique tiennent à souligner que ce dispositif d'accompagnement et de formation constitue un tremplin dans le parcours d'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en manque de qualification et d'expérience.

Afin d'éviter des déconvenues chez les demandeurs d'emploi et des dysfonctionnements pour certaines structures d'insertion, il pourrait être opportun de répartir l'enveloppe pour 2013 consacrée aux contrats aidés sur l'année et non plus semestriellement. Il serait, par ailleurs, souhaitable que les contrats soient maintenus au moins à 26 heures hebdomadaires, niveau à partir duquel les bénéficiaires du RSA peuvent espérer améliorer leur situation.

Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 3 avril 2014

Le Gouvernement a pris acte au cours du deuxième semestre 2012 de la dégradation importante du marché du travail et s'est efforcé d'apporter des réponses immédiates à une situation urgente. Il a par conséquent mobilisé des enveloppes complémentaires, de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi et 20 000 contrats initiative-emploi en juillet 2012, puis une deuxième enveloppe de 40 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi mi-octobre 2012. La mobilisation de ces enveloppes complémentaires a permis de répondre aux attentes d'une partie de la population des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. De plus, depuis le 1er novembre 2012, les employeurs peuvent conclure des emplois d'avenir avec des jeunes peu ou pas qualifiés, et en priorité dans les zones présentant des difficultés particulières en matière d'accès à l'emploi. Entre le 1er novembre 2012 et le 31 décembre 2013, le Gouvernement a souhaité que100 000 emplois d'avenir puissent être déployés. En outre, une mobilisation importante des contrats aidés a eu lieu en 2013, avec une programmation annuelle de 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand et de 50 000 contrats initiative emploi dans le secteur marchand. Afin d'offrir aux bénéficiaires des contrats aidés de meilleures perspectives d'insertion durable sur le marché du travail, la durée moyenne des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus en 2013 a été portée à douze mois. Cet allongement des contrats permet aux employeurs de mettre plus facilement en œuvre des actions de formation professionnelle adaptées aux personnes recrutées. Pour 2014, la programmation est également maintenue à des niveaux élevés. Une réforme du mode de financement des structures de l'insertion par l'activité économique se met également en œuvre avec le passage à un financement par aide au poste pour l'ensemble des structures. Elle permettra de valoriser les structures qui accueille les personnes les plus en difficulté et les accompagnent efficacement. Dans ce cadre, les structures pourront décider du nombre d'heures de travail le mieux adapté à la situation de la personne.