Question soumise le 12 septembre 2013

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes que les technologies clés génériques (nanotechnologies, microélectronique, photonique, matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de fabrication avancés) sont au cœur de la politique européenne de recherche et d'innovation.

Il lui indique que ces technologies constituent, pour l'Union européenne, un levier très important de croissance, de compétitivité et de création d'emplois.

Il lui précise que si l'Europe reste dans la course mondiale pour la maitrise de ces six technologies de pointe, il convient toutefois de relever que d'importants efforts restent à accomplir, pour transformer ces technologies en produits, dans les étapes de recherche, développement et innovation (RDI).

Or, c'est précisément à ce stade du processus d'innovation que se joue la capacité d'innovation de l'Europe et, en particulier, sa capacité à maintenir sur son territoire les activités de RDI, entraînant, dans leur sillage, des activités de production et, par là-même, la réindustrialisation, dont l'Europe a impérativement besoin.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les différentes politiques de l'Union européenne mises en œuvre actuellement, ainsi que les propositions concrètes permettant de traduire la volonté politique en réalité, afin que le fort potentiel économique, environnemental et sociétal, de ces technologies clés génériques, soit effectivement exploité.

Réponse émise le 17 juillet 2014

L'Union européenne est la seule région au monde à posséder les six technologies clés génériques et est à l'origine de 32 % des demandes de brevets au niveau mondial. Pourtant, elle peine à transformer les résultats de la R&D en produits et services commercialisables, comme le confirment les résultats du groupe de travail de haut niveau de la Commission européenne, des États membres, des industriels et des laboratoires de recherche mis en place en 2011. Pour garantir la place de l'Union européenne dans la compétition internationale, onze recommandations ambitieuses, auxquelles la France a largement contribué, ont été formulées par ce groupe de travail. Dans le prolongement de ces travaux, la Commission européenne a adopté, en juin 2012, une communication intitulée « Une stratégie européenne pour les technologies clés génériques - Une passerelle vers la croissance et l'emploi ». L'implication de la France dans les discussions préalables a permis d'obtenir des avancées notables, en particulier sur l'attention accordée à la production et au déploiement de services dérivés des technologies clés génériques en Europe et sur la nécessité de rechercher un équilibre entre bénéfice mutuel et réciprocité dans les échanges commerciaux. Dans ce contexte, le Conseil européen d'octobre 2013 a permis aux chefs d'État et de gouvernement de rappeler l'importance de mettre en place des initiatives technologiques conjointes dans certains secteurs clés. En effet, au-delà du soutien transversal aux technologies clés génériques, l'émergence de champions européens passe par la définition d'une stratégie européenne ciblée sur quelques filières stratégiques. Le Conseil européen des 20 et 21 mars 2014, a ensuite permis l'adoption de conclusions qui réaffirment le rôle crucial des technologies clés génériques pour la compétitivité industrielle et qui appellent à l'identification rapide de projets d'intérêt européen communs. Ces initiatives pourront s'appuyer à la fois sur la modernisation en cours des aides d'Etat et sur les financements issus du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020. S'agissant des aides d'État, la Commission a adopté le 21 mai 2014 des nouvelles lignes directrices relatives aux aides à la recherche, développement et innovation, qui marquent un réel progrès par rapport au cadre antérieur. En particulier, on peut relever que les seuils de notification pour ces aides ont été doublés, ce qui assouplit considérablement les conditions d'octroi d'aides d'État dans ce domaine. En outre, la « clause d'alignement » permettant de prendre en compte les pratiques d'aides de pays tiers a été réaffirmée, conformément aux positions défendues par les autorités françaises. Celles-ci comptent, à présent, sur la Commission européenne pour adopter une approche pragmatique de la mise en œuvre de cet encadrement, afin que les travaux de recherche et développement puissent être réalisés dans des délais compatibles avec la forte concurrence internationale qui caractérise le secteur des technologies clés génériques. S'agissant des programmes européens, la France s'est fortement impliquée dans les négociations pour obtenir un budget dédié aux technologies clés génériques au sein du nouveau programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020. Ainsi, le règlement adopté le 11 décembre 2013 prévoit un budget de 5,96 Mds€ fléché vers les technologies clés génériques. Ce programme financera notamment l'initiative technologique conjointe ECSEL pour les composants et systèmes électroniques d'un budget total de 4 Mds€ (1,18 Md€ de financements européens, 1,17 Md€ venant des États membres et 1,6 Md€ du secteur privé). À ces priorités, il faudra ajouter la prise en compte horizontale et le financement transversal pour les technologies clés génériques qui proviendront en particulier des instruments financiers (mécanismes d'emprunt et de fonds propres) ainsi que du pilier « défis sociétaux » d'Horizon 2020. La France a largement œuvré à cette juste prise en compte des technologies clés génériques. Actuellement, dans le cadre de la mise en œuvre du programme, elle veille à ce que soient sélectionnés les projets intégrant toutes les activités, depuis la recherche technologique jusqu'au pré-productif. La France s'attache également à favoriser une première exploitation du résultat des recherches en Europe. En outre, elle veille à une meilleure coordination entre les différentes actions d'Horizon 2020 relatives aux technologies clés génériques, afin d'exploiter au mieux les synergies entre technologies. La France sera pleinement attentive à la bonne articulation avec d'autres financements (FEDER, FSE notamment) pour les cas de cofinancement. Elle a ainsi défendu la mobilisation du FEDER en faveur des technologies clés génériques dans le cadre de la politique de cohésion. Le règlement relatif au FEDER du 17 décembre 2013 prévoit le cofinancement de lignes pilotes, d'actions de validation de produits, de capacités de fabrication avancée, de la première production, notamment dans le domaine des technologies clés génériques. Enfin, la France a proposé en vue du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 un Agenda pour la croissance et le changement, qui comprend, parmi les priorités à promouvoir pour la prochaine législature, un programme d'investissement à cinq ans visant cinq secteurs prioritaires, dont la recherche et l'innovation.