Question soumise le 12 septembre 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes posés par le déficit de dons d'organes et de greffes, en France.

Il lui indique que, si le nombre de personnes supplémentaires inscrites sur listes d'attente s'élève à près de 1 300, il convient de relever que moins de 78 greffes ont pu être réalisées.

Il lui fait également remarquer que selon les informations dont il dispose, le taux d'opposition aurait atteint 33,7 % en 2012.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment, par rapport aux chiffres cités et les mesures susceptibles d'être engagées pour améliorer cette situation.

Réponse émise le 30 octobre 2014

Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique. C'est pourquoi un second plan gouvernemental « greffe 2012-2016 » est mis en œuvre par l'agence de la biomédecine. Il témoigne d'une politique volontariste de soutien à la greffe car les besoins augmentent plus rapidement que l'offre. Concernant le don d'organes et de tissus après le décès, la France applique le principe du consentement présumé. La loi impose à l'équipe médicale, après consultation du registre national des refus géré par l'agence de la biomédecine de vérifier, auprès de ses proches, l'absence d'opposition au don d'organes du défunt, de son vivant. Des campagnes d'information grand public sont menées par l'agence de la biomédecine, afin de favoriser et d'encourager chaque individu à transmettre son choix concernant le don d'organes à sa famille, pour que sa volonté soit respectée après le décès. Parallèlement, pour faire baisser l'opposition au prélèvement exprimée lors de l'entretien avec les proches au moment du décès, une formation spécifique est proposée aux coordinations hospitalières. Le déploiement continu d'actions de sensibilisation du grand public et de formation auprès des professionnels, en mobilisant le relais associatif, doit permettre de faire diminuer le taux d'opposition.