Question soumise le 12 septembre 2013

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences constatées ces dernières années envers le corps hospitalier.

Selon une enquête de l'Observatoire des violences envers les infirmières et infirmiers, 80 % d'entre eux se disent préoccupés par les problèmes d'agressions dans le milieu hospitalier.

En effet, les actes de violence se multiplient. Sur les 988 infirmiers interrogés, 8 sur 10 se déclarent être préoccupés par la violence dans leur travail. Le nombre d'actes de violence physique ou verbale recensés a doublé en 2012. Au total, en 2012, le ministère de la Santé recense près de 8 000 signalements d'agressions à l'hôpital, la moitié concernant des violences physiques. Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre.

Réponse émise le 31 octobre 2013

La politique de prévention et de lutte contre les violences est un axe majeur développé par le ministère des affaires sociales et de la santé, tant à l'égard des établissements de santé qu'au profit des professionnels de santé exerçant hors de structures hospitalières. L'observatoire national des violences (ONVS) en milieu de santé publie annuellement le bilan et l'analyse des phénomènes de violence signalés par les établissements de santé au cours de l'année écoulée, que ces violences aient été exercées contre les patients, l'établissement ou les professionnels de santé, médecins ou non médecins. Le protocole santé-sécurité du 12 août 2005 devenu le protocole santé-sécurité-justice le 10 juin 2010, prévoit une série de mesures concrètes et adaptées au profit des établissements de santé soucieux de développer une véritable politique de prévention et de gestion des violences au sein de leur établissement. L'observatoire de la sécurité des médecins, mis en place à l'initiative de l'ordre national des médecins, recense les agressions diligentées uniquement à l'encontre des médecins. L'ONVS travaille en étroite relation avec les ordres nationaux des professionnels de santé et ceux-ci avaient souhaité bénéficier d'un protocole de sécurité prenant en compte la spécificité de l'exercice en milieu libéral : ce protocole décliné au profit des professionnels de santé exerçant hors des structures d'établissement a été signé le 20 avril 2011. Les professionnels de santé peuvent ainsi solliciter un diagnostic de sécurité portant sur la sécurisation de leurs lieux de travail ou de leurs déplacements. Des procédures d'alerte spécifiques, adaptées aux circonstances locales, ont été créées pour assurer la sécurité des professionnels de santé intervenant de nuit ou dans des quartiers sensibles (numéros d'appels dédiés vers la police-secours, développement de systèmes d'alerte communautaire, géolocalisation des médecins en intervention). À ce jour, 68 départements ont un protocole national décliné ou un équivalent. La déclinaison territoriale est donc largement avancée et s'inscrit avant tout dans une démarche prospective visant à réaliser préventivement un diagnostic de sécurité et à définir des mesures de prévention en fonction de la situation de chaque département pour mieux répondre aux problématiques particulières vécues. Une évaluation annuelle des mesures mises en place, corroborée au sentiment d'insécurité pouvant perdurer dans certaines zones, et à l'implantation démographique des professionnels de santé, devra permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité, tant pour les professionnels que pour les patients.