Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gisèle Printz
Question écrite N° 8098 au Ministère de la culture
Protection des sites archéologiques de la Grande guerre
Question soumise le 12 septembre 2013
Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de la protection des sites archéologiques de la Grande guerre. Force est de constater la prolifération des pillages dans différents sites lorrains où se sont concentrés les combats. Bien que la loi encadre, par l'article L. 542-1 du code du patrimoine, l'emploi d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, on note la multiplication de fouilles clandestines alimentant un véritable marché mémoriel. Les services déconcentrés de l'État en charge de cette question ne parviennent pas à faire appliquer la loi, faute de sanctions. À l'aube des commémorations autour du centenaire de la guerre de 1914 à 1918, il apparaît essentiel de conférer à ces services, les moyens d'agir durablement contre ce fléau qui touche à notre patrimoine, c'est-à-dire à nos archives et, en définitive, à notre histoire. L'écriture de l'histoire repose sur l'interprétation des sources, il y a donc une impérative nécessité de protection. Ainsi, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend adopter afin de garantir la protection des sites archéologiques de la grande guerre.
Réponse émise le 12 décembre 2013
Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) avait déjà, notamment lors de ses séances des 18 mai 2006, 7 novembre 2008 et 28 janvier 2010, rappelé l'importance et la fragilité du patrimoine militaire résultant des conflits armés contemporains qui se sont déroulés sur le territoire français. Il a souligné que celui-ci relevait pleinement de la définition du patrimoine archéologique formulée tant par la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique signée à Malte le 16 janvier 1992, et dont l'approbation par la France a été autorisée par la loi n° 94-426 du 26 octobre 1994, que par l'article L. 510-1 du code du patrimoine. Les vestiges et sites relatifs à ces conflits armés occupent une place spécifique dans le champ de la recherche archéologique et doivent bénéficier d'une prise en compte et d'une protection identiques à celles des autres éléments du patrimoine archéologique. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, et notamment celles affectant ce patrimoine militaire spécifique, le CNRA a formulé en février 2011, dans son rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger », une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. Certaines de ces préconisations, notamment en matière de sanction pénale, s'inscriront dans le projet de loi relatif au patrimoine que la ministre de la culture et de la communication soumettra prochainement à l'examen du Parlement. La ministre souligne que, d'ores et déjà, des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine archéologique (services patrimoniaux, gendarmerie, douanes, justice), afin d'améliorer la qualification des infractions constatées et d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent. Parallèlement à ce travail difficile, la direction générale des patrimoines intensifie les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Les commémorations du centenaire de la Grande guerre constitueront également un temps fort pour rappeler à nos contemporains que ce conflit majeur nous a laissé un héritage commun dont l'importance ne se limite pas aux frontières de notre pays, et que le respect dû à la mémoire de ceux qui y furent engagés, exige que chaque citoyen veille à la préservation des sites qui en conservent les traces.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.