Question soumise le 19 septembre 2013

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M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'entreprise Darty, notamment en Île-de-France.

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) y a été adopté, que de nombreux salariés et certains syndicats de l'entreprise contestent. Ces derniers souhaitent que soit nommé un expert-comptable, en vue de vérifier les comptes de l'entreprise dont ils mettent en cause la stratégie financière et industrielle. Ils dénoncent également les conséquences négatives de l'application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi dans leur entreprise.

Le PSE contesté prévoit notamment 340 reclassements, avec perte de salaire et mobilité géographique. D'autres PSE similaires sont en préparation dans d'autres régions.

Compte-tenu de l'ensemble de ces éléments il lui demande ce que les pouvoirs publics comptent faire face à cette situation, tant du point de vue de l'emploi que du dialogue social.

Retirée (caduque)