Question soumise le 19 septembre 2013

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le braconnage de l'ortolan. Cet oiseau migrateur fait, depuis 1999, l'objet d'une protection prévue par l'article L. 411-1 du code de l'environnement et l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Cependant, les défenseurs des oiseaux, dont notamment la ligue de protection des oiseaux (LPO), dénoncent un braconnage mené ouvertement, sans contrôle ni répression de la part des autorités publiques. Pourtant, avec près de 30 000 ortolans capturés chaque saison (estimations de la LPO), l'espèce continue d'être fragile. C'est d'ailleurs pour cela que le ministère de l'écologie a assuré, après la mise en demeure de la Commission européenne, que l'ortolan resterait une espèce protégée sur l'ensemble du territoire.

Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire part des mesures entreprises par le Gouvernement afin d'œuvrer à la protection de l'ortolan et des éventuelles mesures complémentaires susceptibles d'améliorer cette protection.

Réponse émise le 16 janvier 2014

Comme documenté dans les rapports produits par le Muséum national d'histoire naturelle d'avril 2012, l'état de conservation du bruant ortolan est jugé « défavorable » en Europe. Après un maximum atteint dans les années 1950, un large déclin entamé dans les années 1960-1970 se poursuit aujourd'hui. Globalement, la population aurait décliné de plus de 50 % en moins de cinquante ans. Cette espèce est strictement protégée tant par la directive « oiseaux » qu'en droit interne. Elle bénéficie donc d'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, dont les dispositions transposent la directive « habitats », similaire sur ce point à la directive « oiseaux ». La persistance des prélèvements de bruants ortolans à des fins de consommation impose de poursuivre la politique de contrôle rigoureuse des années passées. Ces contrôles sont effectués par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), professionnels formés, compétents en matière de police judiciaire. En complément de ces contrôles, un projet d'étude sur les migrations du bruant ortolan pourrait être prochainement lancé.