Question soumise le 19 septembre 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des petits métiers à la suite du phénomène environnemental des boues.

La saison de pêche 2013 a été particulièrement difficile pour les petits métiers, au-delà des problèmes qui affectent la ressource (diminution de certaines espèces, blocage des droits d'accès au thon rouge, etc.).

Ils sont touchés par un phénomène environnemental d'une ampleur exceptionnelle : la présence continuelle et en très grande quantité de boues qui recouvrent et dégradent leurs matériels (filets, nasses, casiers, etc.) et entravent la capacité de capture. Cette situation est constatée dans les eaux côtières depuis le début du mois de juillet 2013 sur la presque totalité du littoral de la région Languedoc-Roussillon.

L'origine de ces boues, qui surviennent parfois lors des fortes chaleurs estivales, leur est inconnue. D'habitude, elles disparaissent au bout de quelques jours mais, cette année, les petits métiers reconnaissent une persistance inhabituelle et inquiétante de cette boue.

Des analyses de prélèvements effectués à Valras-Plage et Palavas sont en cours par les services de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et les résultats sont attendus pour les prochains jours.

Quoi qu'il en soit, cette situation a fortement aggravé une saison de pêche déjà peu productive pour beaucoup de petits métiers. Les résultats d'exploitations sont catastrophiques et fragilisent un peu plus la situation de ces entreprises.

Pour toutes ces raisons, les petits métiers souhaitent, en partenariat avec les instances professionnelles de la pêche et les représentants politiques, une démarche de compensation du préjudice subi par les petits métiers (aide exceptionnelle, exonération de charges ou autres solutions).

Ils proposent que soit attribuée à la « caisse intempérie » une dotation d'État supplémentaire exceptionnelle sur l'exercice en cours.

De plus, en complément, il souhaiterait savoir si l'accès aux aides européennes de minimis prévues par le règlement de 2007 est toujours possible dans la mesure où son champ d'application, précisé dans l'article premier, n'exclue pas les effets des aléas naturels.

En outre, les petits métiers constatent que certaines aides d'urgence ont été débloquées pour les segment chalutiers ou thoniers ; ils souhaitent donc obtenir un soutien pour leur segment, qui représente plus de 80 % de la flotille et qui demeure quasiment exempt de tout mécanismes de subvention.

Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette situation.

Réponse émise le 23 janvier 2014

Le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche a bien pris note des demandes des petits métiers de Méditerranée, par exemple le maintien des dates de pêche pour l'anguille, une pêcherie traditionnelle et artisanale, et la pêche du thon rouge, pour laquelle les quotas ont été doublés en 2013. Par ailleurs, le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche doit mettre en œuvre une réglementation européenne contraignante pour la pêche en Méditerranée, votée en 2006, en étroite concertation avec les représentants professionnels de la pêche. Les plans de gestion pour les petits métiers font partie des priorités, afin de permettre le maintien des pratiques de pêche traditionnelle. Concernant plus particulièrement le phénomène naturel de boues auquel ont été confrontés certains pêcheurs durant la période estivale, il est assez répandu dans plusieurs régions, notamment au large des côtes basques et landaises. Les aléas climatiques font malheureusement partie intégrante de l'activité de pêche. Il faut travailler à comprendre ce phénomène, en déterminer les causes et réfléchir aux actions curatives. C'est d'ailleurs ce que font les pêcheurs basques et les instituts scientifiques locaux, à travers une étude actuellement en cours. Les informations disponibles auprès du comité départemental des pêches des Pyrénées-Atlantiques et du comité régional des pêches maritimes du Languedoc-Roussillon pourraient être mises en commun, pour plus d'efficacité. Ces projets d'études peuvent être financés soit dans le cadre de projets pilotes, soit par l'intermédiaire du fonds privé France filière pêche, géré par les professionnels de la pêche eux-mêmes. Le centre de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) de Sète a été également saisi de ce problème. En revanche, la question des indemnisations est difficile à traiter en l'absence de préjudice précisément avéré ou de données précises. Plusieurs dispositifs sont prévus pour aider les pêcheurs en difficulté à cause d'aléas climatiques. Le Comité national des pêches gère, par exemple, une caisse d'indemnisation chômage-intempéries. Cependant, elle ne prévoit pas d'indemnisation pour les aléas subis en raison de boues colmatant les filets. Des évolutions réglementaires pourraient être étudiées sur l'initiative des professionnels de la pêche, qui gèrent eux-mêmes cette caisse. Le fonds privé France filière pêche dispose également d'une enveloppe financière annuelle importante, permettant de financer des projets collectifs, mais aussi de participer au financement d'investissements à bord de navires de pêche. Le ministère souhaite poursuivre le dialogue, apaiser l'ensemble de la filière pêche du Languedoc-Roussillon, mettre autour de la table les différents métiers de la Méditerranée. C'est le message qui a été porté auprès des différents représentants de la pêche du Languedoc-Roussillon lors du passage du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche à Montpellier en marge des Assises de l'économie maritime.