Question soumise le 19 septembre 2013

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale.

Alors que la France n'a jamais compté autant de médecins, des territoires entiers - ruraux ou périphériques des grandes agglomérations - connaissent un dramatique phénomène de désertification médicale auquel l'État, les collectivités territoriales et l'assurance maladie tentent de répondre par des aides (exonérations fiscales et sociales, avenant 20 de la convention médicale, mise à disposition de logement, versement de primes d'installation, mise à disposition de locaux, indemnités pour les étudiants, etc.).

Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale remis en septembre 2011, la Cour des comptes déplore la redondance de ces aides et leur manque d'évaluation. Ce constat a été partagé par le groupe de travail sénatorial sur la présence médical sur l'ensemble du territoire dans son rapport publié le 5 février 2013 intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment » ; ce groupe n'ayant pas pu obtenir un chiffrage global de ces aides par les collectivités publiques.

Aussi, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, il lui demande de bien vouloir lui transmettre une évaluation du coût de l'ensemble des mesures dites incitatives mises en place par les différents acteurs concernés (État, collectivités, organismes de sécurité sociale…) pour favoriser l'installation des médecins et de lui en détailler le coût mesure par mesure.

Retirée (caduque)