Question soumise le 19 septembre 2013

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la taxe « Google ».

Le Conseil national du numérique a rendu public le 10 septembre 2013 son rapport sur la fiscalité du numérique.

Ce document montre combien la mondialisation et internet impactent les finances publiques des États : les « géants du web » gèrent et mènent d'une main de maître l'optimisation fiscale via des montages financiers complexes.

Face à cette situation, les États, s'ils restent isolés, n'ont pas les moyens de se défendre ; ils voient les rentrées fiscales se raréfier. C'est pourquoi, face à ces entreprises, une action coordonnée au niveau européen s'impose, à l'échelle des vingt-huit États membres de l'Union européenne ou via une coopération renforcée en cas de blocage.

Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la taxe « Google », qui semble, comme la taxe sur les transactions financières, constituer une réponse à cette perte des capitaux.

Retirée (fin de mandat.)