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André Vairetto
Question écrite N° 8249 au Ministère de l'éducation
Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale
Question soumise le 19 septembre 2013
M. André Vairetto rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 5537 posée le 28/03/2013 sous le titre : « Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 21 novembre 2013
La prise en charge des dépenses postales et d'édition des délégués départementaux de l'éducation nationale par les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ne relève d'aucune obligation réglementaire ; dans les faits, le financement de leur fonctionnement est assuré par des prestations en nature ou par des subventions, lorsqu'ils sont regroupés en association, des conseils généraux et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Il n'apparaît pas souhaitable de réglementer en la matière, d'autant que les conseils généraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale sont conscients des apports des délégués départementaux de l'éducation nationale. Toutefois, dans le contexte général de réduction des dépenses publiques, les délégués départementaux de l'éducation nationale sont invités à partager cet effort notamment par le recours aux nouvelles technologies de communication.
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