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André Vairetto
Question écrite N° 8250 au Ministère des affaires sociales (retirée)


Conditions d'attribution de la prestation de compensation du handicap

Question soumise le 19 septembre 2013

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M. André Vairetto rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5365 posée le 21/03/2013 sous le titre : « Conditions d'attribution de la prestation de compensation du handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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