Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
André Vairetto
Question écrite N° 8251 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Fonctionnement des associations syndicales libres
Question soumise le 19 septembre 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. André Vairetto rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5385 posée le 21/03/2013 sous le titre : « Fonctionnement des associations syndicales libres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.