Question soumise le 19 septembre 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système d'aide sociale aux étudiants.

Il lui indique que, s'il convient de se réjouir de la mise en œuvre du plan d'amélioration du système des bourses qui vient d'être présenté par le Gouvernement pour les prochaines rentrées, il importe toutefois de remarquer que le système d'aide sociale souffre encore de complexité.

En effet, force est de constater qu'il existe une centaine de dispositifs d'aides sociales générant une certaine illisibilité et des difficultés d'accès aux droits.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de simplifier l'ensemble du système.

Réponse émise le 24 octobre 2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 16 juillet dernier une réforme des bourses étudiantes, qui sera mise en œuvre en deux temps au vu des conclusions et recommandations de la mission d'évaluation de la politique de vie étudiante mise en place par le Premier ministre dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). Une première série de mesures est prise dès la rentrée 2013 au bénéfice des étudiants les plus en difficulté. Ces mesures seront ensuite prolongées et complétées à la rentrée 2014. Cette réforme poursuit un double objectif : améliorer les conditions de vie des étudiants contraints de travailler à côté de leurs études dans des conditions défavorables à leur réussite et aider un plus grand nombre d'étudiants à construire leur parcours universitaire de manière autonome. Conformément aux orientations définies par le président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficie en priorité à trois catégories d'étudiants : - ceux issus des familles les plus modestes avec la création d'un nouvel échelon de bourse (« échelon 7 ») pour 30 000 boursiers environ qui bénéficiaient d'une bourse échelon 6 ; - ceux qui sont obligés de travailler à côté de leurs études, dans des conditions réduisant leurs chances de réussite, avec la création d'environ 55 000 bourses annuelles (bourses « échelon 0 bis ») de 1 000 € pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes qui, boursiers échelon 0, ne bénéficiaient jusqu'à présent d'aucune aide financière ; - ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée, en raison, par exemple, de ruptures familiales, pour lesquels 1 000 allocations nouvelles comprises entre 4 000 € et 5 500 € sont mises en place. Les mesures qui seront annoncées en vue de la prochaine rentrée veilleront à garantir la lisibilité du système d'aides aux étudiants. La possibilité de confier à un opérateur unique la gestion de l'ensemble des aides aux étudiants sera examinée dans ce cadre. Elle suppose au préalable l'accord de principe des autres départements ministériels concernés et la prise en compte des compétences et de la libre administration des collectivités territoriales.