Question soumise le 26 septembre 2013

M. Jean-Noël Guérini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation tragique de la minorité musulmane des Rohingyas.

Cette minorité fuit l'état d'Arakan en Birmanie (Myanmar), où elle est persécutée de façon effroyable. À Shamlapur, au Bangladesh, s'est ainsi constitué un camp de milliers de réfugiés cachés en bordure de plage, dans des conditions matérielles indécentes. Des passeurs exploitent ces populations, en leur promettant la traversée vers la Malaisie ; ils entassent alors cent à cent soixante hommes sur des bateaux de pêche d'une capacité de quarante passagers. Il y a plus de mille noyés par an. Quant à ceux qui parviennent en Malaisie ou en Thaïlande, ils se font souvent arrêter et expulser.

L'Union européenne, dans le sillage des États-Unis, ayant levé le 22 avril 2013 ses sanctions à l'égard de la Birmanie, il lui demande ce qui peut être envisagé pour faire cesser les exactions commises contre les Rohingyas, exactions à l'origine de cette intolérable contrebande humaine et d'une telle gravité que Human Rights Watch dénonce des « crimes contre l'humanité » et un « nettoyage ethnique » (Rapport publié le 22 avril 2013 et intitulé « All you can do is pray » – Crimes against humanity and ethnic cleansing of Rohingya muslims in Burma's Arakan state).

Réponse émise le 24 octobre 2013

La France suit avec attention la situation des Rohingyas. Cette question est à l'ordre du jour de son dialogue avec les autorités birmanes, ainsi qu'avec les différents acteurs de la vie politique et la société civile birmane. Lors de son entretien avec le Président Thein Sein à Paris en juillet 2013, le président de la République a rappelé la préoccupation de la France face à la situation de la communauté Rohingya dans l'État d'Arakan. La dissolution en juillet dernier de la Nasaka, la force de sécurité birmane d'exception aux frontières entre la Birmanie et le Bangladesh, accusée de violations récurrentes des droits de l'Homme à l'encontre des Rohingyas, ainsi que les premières rencontres entre les représentants de la communauté Rohingya et les autorités birmanes constituent un signal positif. La France demeure toutefois très vigilante. Il est essentiel que les autorités birmanes fassent la lumière sur les violences qui ont lieu dans l'État d'Arakan depuis juin 2012, et que les auteurs de ces violences soient jugés de manière impartiale. La France encourage le gouvernement birman et l'ensemble des acteurs à s'accorder pour clarifier le statut des Rohingyas, dans le respect des droits de l'Homme, afin de parvenir à une solution de long terme. Elle a également appelé les autorités à assurer un accès humanitaire sans entrave à toutes les personnes en difficulté dans l'État d'Arakan.