Question soumise le 26 septembre 2013

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M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation des associations intermédiaires.

Les associations intermédiaires, qui ont pour objectif l'insertion par l'activité économique des personnes confrontées à la fois à des difficultés professionnelles et sociales, emploient des personnes agréées par Pôle emploi, qu'elles mettent à la disposition des entreprises, des particuliers ou des organismes publics.

Le fonctionnement et le financement de ces associations intermédiaires repose sur la signature d'une convention avec l'État.

Ces associations exercent une activité économique et sociale d'intérêt général car elles constituent un moteur pour l'emploi en permettant d'assurer l'insertion professionnelle de personnes exclues du marché du travail. Elles forment un outil performant pour la réinsertion professionnelle.

Plusieurs lois votées dernièrement ont fortement impacté ce secteur, dont les spécificités n'ont pas été suffisamment reconnues. Visite médicale, sur-taxation des CDD (contrats à durée déterminée) de moins de trois mois : si ces décisions vont dans la bonne direction à l'échelle globale, elles ne tiennent malheureusement pas compte des spécificités de l'économie sociale et solidaire. Elles menacent ainsi la pérennité de ces associations avec, à la clé, de graves conséquences pour l'emploi, à une époque où la demande sociale est importante et où la mobilisation de tous les acteurs dans la lutte contre le chômage est indispensable.

Aussi, il lui demande s'il envisage d'offrir les mêmes dérogations aux associations intermédiaires qu'aux entreprises de travail temporaire, à l'occasion du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire.

Retirée (caduque)