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Alain Fauconnier
Question écrite N° 8286 au Ministère de l'éducation
Postes d'assistants d'éducation de l'académie de Toulouse
Question soumise le 26 septembre 2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif des assistants d'éducation pour l'académie de Toulouse. Il semblerait en effet que les crédits d'intervention permettant le financement de la rémunération des assistants d'éducation soient insuffisants face aux besoins croissants concernant les bourses et l'aide aux élèves handicapés (crédits inscrits dans le programme 230 du budget de l'éducation nationale). Il convient de rappeler que le nombre d'élèves à accueillir dans le second degré est en forte hausse (2 400 élèves de plus au niveau académique). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur le dispositif des assistants d'éducation pour l'académie de Toulouse.
Réponse émise le 9 janvier 2014
Les assistants d'éducation sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves en situation de handicap. À la rentrée 2012, 2 000 assistants d'éducation et 500 assistants de prévention et de sécurité sont venus renforcer la présence d'adultes dans les établissements. À la rentrée 2013, les crédits délégués aux académies n'ont pas été réduits. Cependant, la priorité que constitue la maîtrise des finances publiques, l'augmentation du SMIC qui concerne les assistants d'éducation, l'aide aux élèves en situation de handicap et l'augmentation du nombre de boursiers, ont conduit à une rationalisation des dépenses. Toutefois, les académies ont bénéficié de l'apport de 6 000 nouveaux emplois d'avenir professeur dès la rentrée 2013, qui se sont ajoutés aux 4 000 créés en janvier dernier, du renouvellement de 12 000 contrats aidés et de la création, à la rentrée 2013, de 30 000 nouveaux contrats aidés. L'ensemble de ces moyens nouveaux permettra de renforcer très significativement la présence d'adultes dans le domaine de la vie scolaire, l'aide administrative aux directeurs d'école et l'accompagnement des élèves en situation de handicap. L'académie de Toulouse a bénéficié de la création de 1 145 contrats aidés pour cette rentrée, ainsi que de 60 nouveaux emplois d'avenir professeur, qui s'ajoutent aux 121 déjà créés en janvier 2013. Si les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins qu'ils doivent pouvoir bénéficier de certaines perspectives professionnelles. Ainsi, pendant leur contrat, les assistants d'éducation doivent avoir accès aux formations prévues par les textes et, notamment, lorsqu'ils prennent en charge des enfants en situation de handicap. À l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 900-1 et L. 934-1 du code du travail. Ils peuvent également se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement (47 % de postes supplémentaires offerts aux concours externes publics à la session 2013), les assistants d'éducation se voient offrir une véritable chance de pouvoir mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale. De plus, le 25 juin 2013, le groupe de travail présidé par Madame Pénélope Komitès, chargée par le Gouvernement de formuler des propositions en vue de reconnaître et de pérenniser enfin la profession d'accompagnant, a rendu ses conclusions. Sur la base de celles-ci, le Premier ministre a décidé que le ministère de l'éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui arriveront, au cours des prochaines années, au terme des six années de contrat d'assistant d'éducation. C'est, pour ces personnels, la perspective d'une véritable pérennisation professionnelle, la possibilité d'exercer durablement les fonctions pour lesquelles ils sont qualifiés. Avec ce nouveau cadre professionnel, le Gouvernement s'engage pour la reconnaissance du métier d'accompagnant. En effet, le CDI permettra aux AVS de s'engager dans une démarche de valorisation des acquis de l'expérience ce qui leur permettra ainsi de valider un nouveau diplôme, en cours d'élaboration, relatif à l'accompagnement des personnes. Cela devrait représenter près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, puis entre 3 000 et 9 000 selon les années, jusqu'à concerner 28 000 contrats au terme des six prochaines années, soit 16 500 équivalents temps plein. D'ici là, des mesures transitoires sont mises en œuvre pour les AVS dont les contrats se terminent avant cette date et ne pouvaient jusque là pas être renouvelés. Ils pourront ainsi être provisoirement maintenus dans leur fonction, dans le cadre d'un CDD, en attente de la signature de leur futur CDI. L'ensemble de ces mesures concerne les seuls assistants d'éducation dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. La formation des accompagnants en contrats aidés sera renforcée, permettant l'acquisition des compétences requises pour le nouveau diplôme relatif à l'accompagnement des personnes. Ce qui aidera les personnes ainsi recrutées à préparer au mieux, le cas échéant, une insertion professionnelle ultérieure auprès d'autres types d'employeurs.
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