Question soumise le 26 septembre 2013

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, que le Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile lui remis ses deux rapports.

Il lui indique que ce comité opérationnel a associé des représentants de l'État, de collectivités locales, d'opérateurs de téléphonie mobile, d'associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement et s'est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques fortes (Agence nationale des fréquences, Centre scientifique et technique du bâtiment, Institut national de l'environnement industriel et des risques, experts).

Il lui précise que le premier rapport évalue la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Ces travaux ont porté sur les mesures du niveau d'exposition aux antennes de téléphonie mobile, ainsi que sur la simulation de la conséquence d'un abaissement des niveaux d'exposition.

Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d'informations locales pour accompagner les projets d'implantations d'antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur neuf villes pilotes jusqu'en décembre 2012.

Il recommande notamment : l'information obligatoire des occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne ; la transmission obligatoire par l'opérateur d'un dossier d'informations aux maires sur les projets d'antennes en réglementant son contenu ; la relance des instances de concertation départementales ou encore, la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'elle entend réserver à ces deux rapports et à leurs recommandations.

Retirée (caduque)