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Roland Ries
Question écrite N° 8359 au Ministère de l'économie
La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM
Question soumise le 26 septembre 2013
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question aura une réponse
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M. Roland Ries rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 4185 posée le 24/01/2013 sous le titre : « La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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