Question soumise le 3 octobre 2013

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M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les engagements non tenus du groupe Arcelor Mittal concernant les hauts-fourneaux de Florange et notamment sur le projet ULCOS.

Pour rappel, en 2003, la direction d'Arcelor Mittal avait annoncé les fermetures de ces hauts-fourneaux à échéance de dix ans. À l'annonce de la fermeture de l'aciérie de Gandrange, la direction d'Arcelor Mittal s'était engagée auprès du président de la République et du Gouvernement à prolonger au-delà l'activité des hauts-fourneaux.

Pour sa part, l'État s'engageait auprès du groupe Arcelor Mittal et de l'Union européenne à financer le projet ULCOS de captage et de stockage du CO2 de ses hauts-fourneaux, préfigurant la sidérurgie du troisième millénaire. Le Gouvernement de l'époque avait inscrit à cette fin 150 millions d'euros dans les investissements d'avenir.

Devant la chute de la demande d'acier, Arcelor Mittal avait annoncé la fermeture provisoire des hauts-fourneaux, tout en s'engageant à faire les investissements nécessaires à leur réouverture. Mais le 6 décembre 2012, Arcelor Mittal a porté le coup de grâce aux deux hauts-fourneaux de Florange en annonçant son retrait du projet de captage et de stockage de CO2.

Un nouveau projet en lien avec le Gouvernement avait ensuite été évoqué, un Ulcos 2. Mais ces promesses étaient restées vaines !

Et dans l'indifférence presque totale, le projet mosellan a disparu, le projet de recherche et de captage britannique devenant l'unique projet pouvant prétendre au financement de l'Union européenne.

Ulcos est passé aux oubliettes dans la plus grande indifférence du Gouvernement !

La Moselle doit une nouvelle fois se résoudre à être la grande oubliée et à laisser partir les 2 milliards d'euros promis par l'Union européenne pour aider au financement des projets de capture et de stockage du CO2.

La Commission européenne a bien confirmé, le 5 juillet 2013, que seul le projet britannique a été porté à sa connaissance à la suite du dernier appel d'offre européen lancé en avril 2013. Le projet Ulcos du site de Florange ne concourt plus.

Il lui demande où sont passées les promesses de l'État et du groupe sidérurgique de revoir le dossier français pour le rendre plus structuré et efficace et si la Moselle pouvait se passer des 2 milliards d'euros de envisagés. Il lui demande s'il était possible d'effacer aussi facilement toutes les promesses distillées par le groupe Arcelor Mittal.

Il lui demande de lui indiquer ce qu'il en est de ce dossier, ce qu'il est possible d'espérer d'Arcelor Mittal et quelle est la vision du Gouvernement au sujet de l'avenir de la sidérurgie en Lorraine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.