Question soumise le 3 octobre 2013

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M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le manque de cohérence de la politique gouvernementale qui, à la fois, vient d'autoriser le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement afin de « doper le pouvoir d'achat », tout en augmentant considérablement le pourcentage prélevé au titre du « forfait social » sur cet intéressement et cette participation.

En effet, ce « forfait social », prélevé sur les sommes versées par les entreprises au titre de l'intéressement et de la participation, ampute d'autant les montants perçus par les salariés. Instauré en 2009, pour un montant de 2 %, ce prélèvement est passé à 4 % en 2010, à 6 % en 2011, à 8 % en 2012 pour atteindre les 20 % en juillet de cette même année 2012 !

L'importance tout comme la rapidité de cette hausse du forfait social inquiètent les salariés qui en sont bénéficiaires mais aussi les entrepreneurs attachés à ce mécanisme d''intéressement. Tous craignent que la très importante décrue du mécanisme décidée en 2012 par le Gouvernement ne soit que le prélude de la mise en place d'un intéressement « peau de chagrin ». Tous demandent une redynamisation de ce dispositif avec la suppression du forfait social.

C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière et, notamment, s'il entend amorcer la décrue de ce forfait social afin d'apporter une réponse concrète aux attentes des salariés.

Retirée (fin de mandat.)