Question soumise le 3 octobre 2013

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M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et les inquiétudes formulées par de nombreux maires et, notamment, par l'association des maires ruraux de France.

La rentrée 2013-2014 est marquée par la non-application de la réforme des rythmes scolaires dans la plupart des communes. S'y ajoute l'absence de prise en compte des réalités sur la capacité à trouver des personnels qualifiés et en nombre pour un emploi précaire.

Pour les élus qui ont tenté l'expérience, les impressions sont unanimes : un départ sur les chapeaux de roues, un ravin entre les préceptes théoriques et la réalité vécue, et un « intérêt de l'enfant » qui semble tout à fait relatif et surtout variable. Au final, cette variété de situations trahit le caractère imprévu de cette réforme et s'appuie sur la seule réactivité des élus, trop souvent isolés et éloignés d'un accompagnement réel et pérenne.

En filigrane se profilerait la menace d'un outil qui aurait pour conséquence de renforcer les inégalités béantes entre écoles de communes riches et écoles de communes pauvres compte tenu des moyens inégaux alloués par l'État, à travers la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le problème de la très large majorité des écoles, qui doivent entrer dans le dispositif en 2014, reste entier.

Aussi, et afin de répondre aux propositions formulées par l'association des maires ruraux de France, il lui demande s'il prévoit que le soutien financier de l'État soit pérenne et s'il entend assumer dans la durée les charges imposées aux collectivités territoriales notamment en matière d'activités périscolaires afin d'éviter que les communes se retrouvent dans l'obligation d'en faire supporter le surcoût aux familles.

Retirée (fin de mandat.)