Question soumise le 3 octobre 2013

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M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des agents de police municipale.

En effet, les communes, mais aussi les communautés de communes qui recrutent des policiers municipaux se trouvent confrontées à diverses problématiques sur ce sujet qui entraînent une lourdeur administrative et certaines incohérences.

Il apparaît que la formation initiale des agents de police municipale est obligatoire dès le recrutement et se déroule sur 120 jours étalés sur huit mois.

En comparaison la formation des GAV (gendarmes adjoints volontaires) se déroule en école pendant deux mois, et à son issue, les jeunes formés sont agents de police judiciaire adjoints. Ce constat démontre que la formation des policiers municipaux est deux fois plus longue pour une qualification similaire.

Ceci entraîne des contraintes, mais également un coût important qui découragent trop souvent le recrutement de ces agents de la part des collectivités locales.

De plus, si l'agent change d'employeur pour exercer dans une autre collectivité, les décisions d'agrément doivent être renouvelées, ce qui constitue une lourdeur administrative supplémentaire.

Il lui demande donc quelles mesures envisage son ministère pour simplifier et faciliter ces recrutements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.