Question soumise le 10 octobre 2013

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation du nombre de naissances prématurées en France.

La prématurité concerne environ 7 % des naissances en France, un chiffre en augmentation de près de 15 % en quinze ans.

Ainsi ce sont aujourd'hui près de 60 000 enfants qui chaque année doivent faire l'objet d'un suivi particulièrement attentif non seulement à la naissance mais durant de longs mois.

Ce phénomène révèle des inégalités flagrantes entre les territoires, la prise en charge médicale et sociale de la prématurité variant fortement d'une région à une autre.

Dans ce contexte, de nombreux collectifs appellent à la mise en place d'un « plan prématurité » pour apporter une réponse adaptée au développement de la prématurité.

Aussi, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à cet appel et quelles mesures vont être prises pour permettre un accompagnement adapté des enfants prématurés sur l'ensemble du territoire.

Réponse émise le 5 décembre 2013

Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est ainsi passé de 6,3 à 6,6 % pour les naissances vivantes. Sur cet indicateur, la France se situe au 10e rang des 26 pays membres de l'Union européenne, plus l'Islande, la Norvège et la Suisse. Il est utile de rappeler que, dans 40 % des cas, la prématurité est la conséquence d'une décision de l'équipe obstétricale et pédiatrique d'interrompre la grossesse pour sauver la vie du nouveau-né. Cependant, dans 60 % des situations, la prématurité est spontanée. Certains facteurs de risque sont bien identifiés, au rang desquels l'élévation de l'âge maternel à la naissance ou l'augmentation du nombre de grossesses multiples. Le Collectif prématurité a, dans le cadre d'une plateforme de propositions, identifié cinq axes d'actions permettant d'améliorer la prise en charge des prématurés, la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatologie, l'environnement de l'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille et l'harmonisation du suivi à long terme des enfants dont l'état le nécessite. Par ailleurs, ce collectif suggère que l'information des femmes enceintes et la formation des professionnels de santé soient intensifiées. La situation de la France par rapport aux autres pays européens nécessite qu'un effort de mobilisation soit engagé. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que des orientations en matière de périnatalité soient définies dans le cadre de la stratégie nationale de santé en cours de définition.