Question soumise le 10 octobre 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du site des archives nationales.

Récemment, le ministère de la culture a souhaité dépêcher une mission relative aux besoins des archives nationales en termes d'espace. Cette mission devait rendre son rapport sur la question le 15 septembre 2013.

De leur côté, les représentants du personnel des archives nationales, et plus particulièrement les représentants du syndicat SAF-CGT, ont souhaité également remettre à Mme la ministre un rapport sur les besoins en termes d'espace de cette institution qui exerce une mission de service publique indispensable de collecte, conservation, communication et valorisation du patrimoine national et de notre mémoire collective. En effet, notre histoire depuis le Moyen-Age y est accessible.

Ce document met l'accent sur la nécessité de maintenir tout l'espace actuel destiné aux archives nationales qui, selon les représentants syndicaux, se trouvent saturées, avec des conditions peu favorables de conservation des documents et de travail pour le personnel.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre en faveur des bâtiments dédiés aux archives nationales afin que celles-ci puissent poursuivre leurs missions de service public.

Réponse émise le 19 décembre 2013

Dans la lettre de mission en date du 19 mars 2013, la ministre de la culture et de la communication avait confié à l'inspection générale des affaires culturelles et à la directrice des Archives nationales le soin de réfléchir aux nouvelles perspectives d'implantation des Archives nationales sur le quadrilatère parisien, tenant compte de l'ouverture du troisième site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (60 000 m2 de surfaces utiles, capacité d'accueil de 320 kml d'archives, capacité d'accueil de 300 lecteurs) et de l'arrêt du projet de Maison de l'histoire de France qu'elle a elle-même décidé en août 2012. Le rapport sur « Les besoins de développement des Archives nationales sur le quadrilatère Rohan/Soubise : propositions de répartition des espaces et d'attribution de moyens » a été remis à la ministre de la culture et de la communication et publié le 6 octobre 2013 sur le site Internet du ministère. Les rapporteurs considèrent que les conditions de conservation des archives sur le site parisien nécessitent un besoin d'une capacité de 66 kml d'ici trente ans : le site en accueillait 90 kml avant le déménagement de 45 kml vers Pierrefitte, 30 kml étant conservés dans des conditions inappropriées. Par ailleurs, l'occupation du quadrilatère doit prendre en compte la nécessité d'améliorer l'accueil du public : l'aménagement de salles spécifiques pour les expositions temporaires, la réouverture de l'hôtel de Rohan à la visite et la mise à disposition accrue de ressources pour les chercheurs en sont des axes prioritaires. Les rapporteurs ont aussi procédé à une évaluation du coût induit par les travaux à effectuer dans les bâtiments et la remise aux normes des magasins retenus. Ce rapport, qui donne toute sa place aux archives dans le quadrilatère Rohan-Soubise, permettra d'alimenter la réflexion sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière du ministère.