Question soumise le 10 octobre 2013

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la sécurité dans les maisons de retraite.

Le 23 août 2013, une maison de retraite située à La Terrasse, en Isère, a pris feu, occasionnant le décès de quatre de ses pensionnaires. Un tel drame, qui n'est malheureusement pas un cas unique, amène à s'interroger sur d'éventuelles défaillances de sécurité.

Ce qu'on appelle communément maison de retraite recouvre des réalités très hétérogènes, du logement-foyer pour personnes âgées classé en immeuble d'habitation collectif avec locaux communs aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes classés en établissements recevant du public de type J. Ces derniers signent une convention tripartite avec le conseil général et l'assurance maladie qui les engage à respecter un cahier des charges et une démarche qualité. Pour autant, quel que soit le type d'établissement, le taux d'encadrement, à supposer qu'il respecte les normes, semble trop souvent inadapté à la réalité des besoins.

En conséquence, il lui demande s'il ne conviendrait pas de réviser à la hausse ces taux d'encadrement, ce qui améliorerait non seulement les conditions de sécurité, mais garantirait également une prise en charge digne pour les personnes âgées et des conditions de travail décentes pour les personnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.