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Daniel Laurent
Question écrite N° 8538 au Ministère de l'agriculture
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'horticulture
Question soumise le 10 octobre 2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA applicable au secteur horticole, fleurs, arbres et plantes, fort de plus de 20 000 salariés au sein d'entreprises situées en zones rurales ou péri-urbaines. Les végétaux produits en France contribuent au captage de C02 lors de leur élevage dans les pépinières. Alors que le fleurissement des communes est encouragé afin de mettre en valeur la qualité de vie, le respect de l'environnement et l'accueil, l'augmentation d'un taux de TVA à 10 % aura sans conteste un impact sur une filière de proximité. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 19 décembre 2013
Le taux de la TVA sur les produits de l'horticulture et de la sylviculture sera porté de 7 à 10 % au 1er janvier 2014. Cette mesure permettra de contribuer au financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi qui va bénéficier à l'ensemble des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, et employant des salariés, y compris celles du secteur horticole. L'abaissement du coût du travail est un signal fort pour ce secteur particulièrement intensif en main d'œuvre. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) accompagne par différents moyens le secteur de l'horticulture et des pépinières. Ainsi, FranceAgriMer a accordé une enveloppe d'un montant de 4,654 M€ en 2013 pour financer différents dispositifs d'aide au secteur : outil de veille et d'analyse des marchés, aide à la modernisation des serres horticoles, programmes de promotion des produits horticoles en France et dans l'Union européenne, aide à l'expérimentation et à l'innovation. Le MAAF a, en outre, mis en place un fonds d'allègement des charges des intérêts d'emprunt doté de 500 000 € en faveur des horticulteurs et des pépiniéristes les plus en difficultés à la suite des mauvaises conditions météorologiques du printemps 2013.
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