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Daniel Laurent
Question écrite N° 8539 au Ministère du travail
Commerce indépendant et ouverture dominicale
Question soumise le 10 octobre 2013
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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la clarification de la législation sur l'ouverture dominicale des commerces afin de garantir une concurrence loyale à l'égard des petits commerces indépendants et sans engendrer des surcoûts qu'ils ne pourraient assumer. Aussi, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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