Question soumise le 10 octobre 2013

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, que le plan pour l'entreprenariat féminin a été présenté le 27 août 2013, par elle-même et la ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Aujourd'hui, les femmes ne représentent, semble-t-il, que 30 % des créateurs d'entreprises. Dès lors, encourager l'entreprenariat féminin est, non seulement, un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes, mais également un levier pour la compétitivité et l'emploi.

Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur les dispositions prévues par ce plan qui vise, notamment, à faire progresser de dix points, le taux de femmes entrepreneurs, en France, d'ici à 2017.

Réponse émise le 1er octobre 2015

Lors du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes qui s'est tenu le 30 novembre 2012, le Premier ministre a décidé la mise en œuvre d'un plan de promotion de l'entrepreneuriat féminin. Ce plan, lancé par les ministères des droits des femmes, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et par le ministère délégué chargé des petites et moyennes entreprises (PME), de l'innovation et de l'économie numérique, a pour objectif de faire passer le taux de femmes créatrices d'entreprise de 30 % à 40 % d'ici 2017. Le plan a été conçu par un comité de pilotage regroupant les services de l'État, les réseaux d'accompagnement, les associations intervenant dans le champ de l'entreprenariat, et des créatrices d'entreprise. Il s'articule autour de trois axes : sensibilisation et information, renforcement de l'accompagnement des créatrices, et amélioration de l'accès au financement. Sensibilisation et information : Il s'agit tout d'abord de promouvoir l'entreprenariat féminin auprès des jeunes. Pour cela, une semaine de sensibilisation à l'entreprenariat féminin est organisée chaque année en mars dans les collèges, lycées, et dans l'enseignement supérieur. Un site internet pour informer les créatrices sur tous les dispositifs dont elles peuvent bénéficier a été lancé en février 2014. L'entreprenariat des femmes est valorisé à travers des concours régionaux Renforcement de l'accompagnement des créatrices : Les acteurs concernés travaillent à établir un diagnostic des besoins des territoires en matière d'accompagnement pour ensuite choisir des actions prioritaires à mettre en place, telles que le soutien à l'entrepreneuriat des femmes des quartiers, la formation des créatrices, la mise en place de couveuses, l'organisation de concours locaux, l'aide à la création d'activité en milieu rural ou encore le développement du mentorat. Seize réseaux d'accompagnement spécifiques et généralistes, ont signé une charte de sept engagements pour mieux accueillir et accompagner les porteuses de projet. Accès au financement : La visibilité et les moyens du fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) sont renforcés. Ce fonds de garantie a aidé 1 724 femmes à monter leur entreprise en 2013, soit 26 millions d'€ garantis. Au premier trimestre 2014, l'activité du FGIF était en progression de 15 % par rapport à la même période en 2013.